Diagnostics immobilier à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et installations techniques

Département des Hauts-de-Seine

Le contrat porte sur les prestations de diagnostics immobiliers à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et installations techniques du Département des Hauts-de-Seine. Il se décompose en 6 lots qui sont les suivants : - Lot n° 1 : Diagnostics immobiliers classiques - Secteur Nord - Lot n° 2 : Diagnostics immobiliers classiques - Secteur Sud et hors Département - Lot n° 3 : Diagnostics spécifiques (Qualité de l'air et de l'eau) - Tous secteurs Les lots 1, 2 et 3 font l'objet de la présente consultation sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert sur le fondement de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit de l'accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront définies et commandées au fur et à mesure des besoins de l'acheteur, par l'émission de bons de commande. - Lot n° 4 : Diagnostics spécifiques : Atmosphères Explosives - Analyse du risque d'explosion sur les lieux de travail - Lot n° 5 : Diagnostics spécifiques : Diagnostic Champs Electromagnétiques / Analyse du risque électromagnétique - Lot n° 6 : Diagnostics spécifiques : Diagnostic sécurité incendie et désenfumage Les 4, 5 et 6 feront l'objet des consultations fondées sur l'article R.2123-1, 2° du code de la commande publique, relatif aux petits lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-01	Avis de marché
2026-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobilier à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et installations techniques
Numéro de référence: 20250222
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Diagnostics immobiliers classiques - Secteur Nord
Description du marché: Diagnostics immobiliers classiques - Secteur Hauts-de-Seine Nord
Informations complémentaires:

La date du 02/02/2026 est donnée à titre indicatif. Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes : Montant minimum : 300 000 euro(s) Ht Montant maximum : 1 200 000 euro(s) Ht Les seuils mentionnés sont valables pour chaque période contractuelle de 2 ans

Produits/services supplémentaires:

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A échéance du marché
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de deux (2) ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Pour chaque lot, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Diagnostics immobiliers classiques - Secteur Sud et hors Département
Description du marché: Diagnostics immobiliers classiques - Secteur Hauts-de-Seine Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Qualité de l'air et de l'eau - Tous secteurs
Description du marché: Qualité de l'air et de l'eau - Tous secteurs
Informations complémentaires:

La date du 02/02/2026 est donnée à titre indicatif. Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes : Montant minimum : 160 000 euro(s) Ht Montant maximum : 600 000 euro(s) Ht Les seuils mentionnés sont valables pour chaque période contractuelle de 2 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-07 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716333 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716333 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (Pse) n'est prévue. Lieu(x) d'exécution : tous les bâtiments gérés par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine. Une avance est prévue dont les modalités sont détaillées dans le Ccap. Les sous critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 49AB8B6C-AA8A-83A4-87BF505675CB643A
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 49AB8B5C-0352-2F31-4F9C5FE0B7C57362
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-648510 (2025-10-01)

Avis d'attribution de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Champ d'application du marché

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250222001
Date de conclusion du contrat: 2026-01-27 📅
Titre: Lot n°1 Diagnostics immobiliers classiques - Secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Numéro d'enregistrement national: 1716333-1-1-1
Adresse postale: 4 Avenue Graham Bell
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Fmdc diagnostics
Numéro d'enregistrement national: 1716333-1-2-1
Adresse postale: 20 Av Christian Doppler
Code postal: 77700
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Région: Seine-et-Marne 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1716333-1-3-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Siffredi Georges
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 648510-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les présents marchés sont conclus sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour chaque lot dans les limites financières suivantes pour la période initiale de 24 mois : - lot n°1 Diagnostics immobiliers classiques - Secteur Nord : le montant minimum 300 000 euro(s) Ht et montant maximum 1 200 000 euro(s) Ht, ce lot a été notifié le 17/02/2026 ; -lot n°2 Diagnostics immobiliers classiques - Secteur Sud et hors Département : le montant minimum 300 000 euro(s) Ht et montant maximum 1 200 000 euro(s) Ht, ce lot a été notifié le 18/02/2026 ; - lot n°3 Qualité de l'air et de l'eau - Tous secteurs : le montant minimum 160 000 euro(s) Ht et montant maximum 600 000 euro(s) Ht, ce lot a été notifié le 17/02/2026. Les seuils ci avant mentionnés sont valables pour la période de reconduction de 2 ans. Les marchés peuvent être demandés à l'adresse : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D64B7A80-D56B-8F5C-BEF0A70CF2886D36
Organe de révision
D64B7A70-013B-25A1-9995C2FBD9C5A88C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D64B7A8F-E826-E59B-D0776FEF905E1F55
Source: OJS 2026/S 044-150690 (2026-03-02)

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