DIAGNOSTICS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 2025

SYNDICAT EAU47

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Qui ?

• SYNDICAT EAU47

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Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DIAGNOSTICS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 2025
Numéro de référence: PPP1Y0-1112/5077/25190
Brève description: DIAGNOSTICS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 2025
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 25190L1_1
Titre: Territoire sud du lot
Description du marché: TERRITOIRE SUD DU LOT
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Aiguillon
Adresse postale: Territoire Sud du Lot
Code postal: 47190
Ville: Aiguillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25190L2_2
Titre: Territoire d'albret
Description du marché: TERRITOIRE D'ALBRET
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de BRUCH et SOS
Adresse postale: Territoire de l'Albret
Code postal: 47130
Ville: Bruch
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25190L3_3
Titre: TERRITOIRE LOT AMONT - Systèmes d'assainissement de DAUSSE et BONAGUIL
Description du marché: TERRITOIRE LOT AMONT - Systèmes d'assainissement de DAUSSE et BONAGUIL
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Front-sur-Lémance
Adresse postale: Territoire Lot Amont
Code postal: 47500
Ville: Saint-front-sur-lemance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25190L4_4
Titre: Territoire garonne
Description du marché: TERRITOIRE GARONNE
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de FOURQUES-SUR-GARONNE
Adresse postale: Territoire Garonne
Code postal: 47101
Ville: Fourques-sur-garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25190L5_5
Titre: Territoire nord du lot
Description du marché: TERRITOIRE NORD DU LOT
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot
Adresse postale: Territoire du Nord du Lot
Code postal: 47110
Ville: Ste livrade sur lot
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25190L6_6
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Barthélemy-d'Agenais
Adresse postale: Territoire Nord du lot
Code postal: 47350
Ville: Saint-Barthélemy-d'Agenais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat EAU47
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-04-24 12:30:00 📅
Lieu: Syndicat EAU47
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : Niveau(x) minimal(aux): Responsabilité civile professionnelle

Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement – CATEC® de moins de 3 ans : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur que les personnes qui interviendront pour ces prestations seront titulaires d'un certificat CATEC. (Voir modèle attestation à compléter en annexe)Niveau(x) minimal(aux): Les personnes intervenant pour ces prestations doivent être titulaires à minima d’un certificat niveau « intervenant » et « Surveillant ». Le titulaire devra fournir les certificats d'aptitude du personnel concerné avant toute intervention sur les sites.

Habilitation électrique : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur que les personnes qui interviendront pour ces prestations seront titulaires d'un Habilitation électrique adéquate. (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): Les personnes intervenant pour ces prestations doivent être titulaires d’une Habilitation électrique en cours de validité adaptée au besoin. Le titulaire devra fournir les habilitations électriques du personnel concerné avant toute intervention sur le sites.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

* Situation juridique : - Une déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - Le DC1* (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2* (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur sur le portail de facturation Chorus Pro.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Aucune condition particulière pour l'exécution du marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYNDICAT EAU47
Numéro d'enregistrement national: 25470249100039
Adresse postale: 997 Avenue du Docteur Jean-Bru
Code postal: 47031
Commune postale: Agen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Geneviève LE LANNIC
Courrier électronique: service.marchespublics@eau47.fr 📧
Téléphone: +33 553684400 📞
URL: https://www.eau47.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'Eau
Numéro d'enregistrement national: 51955867000039
Adresse postale: 40 RUE DES MATHURINS
Code postal: 75008
Commune postale: PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr 📧
Téléphone: +33 101010101 📞
URL: http://www.mediation-eau.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-189753 (2025-03-24)

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