DIAGNOSTICS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 2025
SYNDICAT EAU47
DIAGNOSTICS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 2025
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Ile-de-France › Paris
- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Lot-et-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DIAGNOSTICS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 2025
Numéro de référence: PPP1Y0-1112/5077/25190
Brève description:
“DIAGNOSTICS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 2025”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“TERRITOIRE SUD DU LOT”
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune d'Aiguillon”
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“TERRITOIRE D'ALBRET”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de BRUCH et SOS”
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“TERRITOIRE LOT AMONT - Systèmes d'assainissement de DAUSSE et BONAGUIL”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Saint-Front-sur-Lémance”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“TERRITOIRE GARONNE”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de FOURQUES-SUR-GARONNE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“TERRITOIRE NORD DU LOT”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Saint-Barthélemy-d'Agenais”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat EAU47
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : Niveau(x) minimal(aux): Responsabilité civile professionnelle”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement – CATEC® de moins de 3 ans : Le candidat...”
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Habilitation électrique : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur que les personnes qui interviendront pour ces...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Situation juridique : - Une déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - Le...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur sur le portail de...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune condition particulière pour l'exécution du marché.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYNDICAT EAU47
Numéro d'enregistrement national: 25470249100039
Adresse postale: 997 Avenue du Docteur Jean-Bru
Code postal: 47031
Commune postale: Agen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marchespublics@eau47.fr 📧
Téléphone: +33 553684400 📞
URL: https://www.eau47.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'Eau
Numéro d'enregistrement national: 51955867000039
Adresse postale: 40 RUE DES MATHURINS
Code postal: 75008
Commune postale: PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr 📧
Téléphone: +33 101010101 📞
URL: http://www.mediation-eau.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-189753 (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DIAGNOSTICS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 2025
Numéro de référence: PPP1Y0-1112/5077/25190
Brève description:
“DIAGNOSTICS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 2025”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“TERRITOIRE SUD DU LOT”
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune d'Aiguillon”
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“TERRITOIRE D'ALBRET”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de BRUCH et SOS”
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“TERRITOIRE LOT AMONT - Systèmes d'assainissement de DAUSSE et BONAGUIL”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Saint-Front-sur-Lémance”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“TERRITOIRE GARONNE”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de FOURQUES-SUR-GARONNE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“TERRITOIRE NORD DU LOT”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Saint-Barthélemy-d'Agenais”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat EAU47
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : Niveau(x) minimal(aux): Responsabilité civile professionnelle”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement – CATEC® de moins de 3 ans : Le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Habilitation électrique : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur que les personnes qui interviendront pour ces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Situation juridique : - Une déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - Le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur sur le portail de...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune condition particulière pour l'exécution du marché.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYNDICAT EAU47
Numéro d'enregistrement national: 25470249100039
Adresse postale: 997 Avenue du Docteur Jean-Bru
Code postal: 47031
Commune postale: Agen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marchespublics@eau47.fr 📧
Téléphone: +33 553684400 📞
URL: https://www.eau47.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'Eau
Numéro d'enregistrement national: 51955867000039
Adresse postale: 40 RUE DES MATHURINS
Code postal: 75008
Commune postale: PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr 📧
Téléphone: +33 101010101 📞
URL: http://www.mediation-eau.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-189753 (2025-03-24)
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