DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE DES HABITATIONS ET ENTREPRISES ET PRECONISATIONS D'ADAPTATION
les Sables d'olonne Agglomération
Diagnostics de vulnérabilité des habitations et des entreprises et préconisation de travaux d’adaptation sur les communes des sables d’Olonne et de l’île d’Olonne, dans le cadre des actions 5.2.a et 5.2.b du Programme d’Études Préables (PEP) des Marais des Olonnes. L’action consiste à réaliser les diagnostics de vulnérabilité des bâtiments et des entreprises touchées pour les aléas Xynthia +20 cm et Xynthia +60 cm, pour les propriétaires qui le souhaitent, sur les communes des Sables d’Olonne et de l’Île d’Olonne. Les diagnostics seront prioritairement réalisés sur le secteur de l'enveloppe d'inondation Xynthia +20 cm. Ces diagnostics permettront d’établir un classement des habitations par niveau de vulnérabilité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques
- • Ile-de-France › Paris
- • Pays de la Loire › Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics de vulnerabilite des habitations et entreprises et preconisations d'adaptation
Numéro de référence: PPP1V9-344/5092/2025A023
Brève description:
“Diagnostics de vulnérabilité des habitations et des entreprises et préconisation de travaux d’adaptation sur les communes des sables d’Olonne et de l’île...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025A023_1
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Description du marché:
“Diagnostics de vulnérabilité des habitations et des entreprises et préconisation de travaux d’adaptation sur les communes des sables d’Olonne et de l’île...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville des Sables d'Olonne”
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Code postal: 85118
Ville: Les sables d’olonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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“L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
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“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Sables d'Olonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007116500167
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Code postal: 85100
Commune postale: Les sables d’olonne
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yannick MOREAU
Courrier électronique: info@lsoagglo.fr 📧
Téléphone: +33 251238440 📞
URL: https://www.lsoagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: FR 130029283
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-253879 (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics de vulnerabilite des habitations et entreprises et preconisations d'adaptation
Numéro de référence: PPP1V9-344/5092/2025A023
Brève description:
“Diagnostics de vulnérabilité des habitations et des entreprises et préconisation de travaux d’adaptation sur les communes des sables d’Olonne et de l’île...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025A023_1
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Description du marché:
“Diagnostics de vulnérabilité des habitations et des entreprises et préconisation de travaux d’adaptation sur les communes des sables d’Olonne et de l’île...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville des Sables d'Olonne”
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Code postal: 85118
Ville: Les sables d’olonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
“L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
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“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Sables d'Olonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007116500167
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Code postal: 85100
Commune postale: Les sables d’olonne
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yannick MOREAU
Courrier électronique: info@lsoagglo.fr 📧
Téléphone: +33 251238440 📞
URL: https://www.lsoagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: FR 130029283
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-253879 (2025-04-16)
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