DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE - BASSIN VERSANT DE L'YVETTE

Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Le montant maximum de la part à bons de commande, est fixé à 200 000 euro(s) HT par an, soit 600 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché trois (3) ans. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.

Qui ?

• Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics de vulnerabilite - bassin versant de l'yvette
Numéro de référence: 2025-18
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1755452
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Code postal: 91160
Ville: Saulx-les-Chartreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saulx-les-Chartreux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-16 14:00:00 📅
Lieu: Saulx-les-Chartreux
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
Numéro d'enregistrement national: 50221
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Code postal: 91165
Commune postale: Saulx Les Chartreux
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARRET Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0169317210 📞
URL: http://www.siahvy.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1755452 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1755452 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 8CACAFDF-AD1C-84D5-50695280629A26FC
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-844196 (2025-12-16)

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