DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX, VENTE ET LOCATION et intégration des résultats dans le système de gestion des données
Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des bénéficiaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX, VENTE ET LOCATION et intégration des résultats dans le système de gestion des données
Brève description:
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Titre: Île-de-France et National
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre : à hauteur de 50% de la note globale, noté sur 50 points décomposé comme suit : Point A : Les moyens humains affectés à l’exécution de ce marché (10 points) Point B : La décomposition des temps passés pour les différentes étapes d’un chantier type (10 points) Point C : Les moyens et la méthode mis en œuvre pour remettre les livrables dans les SGD des Pouvoirs Adjudicateurs (cf. article 1.4 du CCTP) (10 points) Point D : La méthode et les outils mis en œuvre pour mettre à disposition du Pouvoir Adjudicateur les documents demandés ainsi que les informations qu’ils contiennent, via les propres outils du candidat, dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur ne dispose pas d’un SGD (cf. article 1.4 du CCTP) (5 points) Point E : les dispositions mises en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l’environnement et l’action sociale (10 points) Point F : Un exemple de rapport de RAAT, RPbAT, diagnostic gaz, diagnostic électricité, entretien courant ou relocation (5 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Île-de-France et Centre-Val de Loire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Normandie
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Alsace
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Occitanie
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Pays de la Loire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: Provence-Alpes-Côte d’azur
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 82B rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@habitat-reuni.fr 📧
Téléphone: +33 142500230 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-833437 (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX, VENTE ET LOCATION et intégration des résultats dans le système de gestion des données
Brève description:
Prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des bénéficiaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Titre: Île-de-France et National
Description du marché:
Île-de-France et National : prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des Bénéficiaires (RATP Habitat, Emmaüs Habitat, Nouveaux adhérents)
Produits/services supplémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre : à hauteur de 50% de la note globale, noté sur 50 points décomposé comme suit : Point A : Les moyens humains affectés à l’exécution de ce marché (10 points) Point B : La décomposition des temps passés pour les différentes étapes d’un chantier type (10 points) Point C : Les moyens et la méthode mis en œuvre pour remettre les livrables dans les SGD des Pouvoirs Adjudicateurs (cf. article 1.4 du CCTP) (10 points) Point D : La méthode et les outils mis en œuvre pour mettre à disposition du Pouvoir Adjudicateur les documents demandés ainsi que les informations qu’ils contiennent, via les propres outils du candidat, dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur ne dispose pas d’un SGD (cf. article 1.4 du CCTP) (5 points) Point E : les dispositions mises en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l’environnement et l’action sociale (10 points) Point F : Un exemple de rapport de RAAT, RPbAT, diagnostic gaz, diagnostic électricité, entretien courant ou relocation (5 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Île-de-France et Centre-Val de Loire
Description du marché:
Île-de-France et Centre-Val de Loire : prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des Bénéficiaires (Domnis, IRP, Pierres et Lumières, Solidarité et Logement)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Normandie
Description du marché:
Normandie (Le Havre) : prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des Bénéficiaires (Poste Habitat Normandie)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Alsace
Description du marché:
Alsace : prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des Bénéficiaires (SOMCO)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:
Auvergne-Rhône-Alpes : prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des Bénéficiaires (SA Mont Blanc, Léman Habitat)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Occitanie
Description du marché:
Occitanie : prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des Bénéficiaires (Marcou Habitat)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: Pays de la Loire
Description du marché:
Pays de la Loire : prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des Bénéficiaires (Saumur Habitat)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Titre: Provence-Alpes-Côte d’azur
Description du marché:
Provence-Alpes-Côte d’azur : prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des Bénéficiaires (Poste Habitat Provence)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
Auvergne-Rhône-Alpes : prestations de diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences des Bénéficiaires (Poste Habitat Rhône-Alpes)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Numéro d'enregistrement national:
53804694700031
Adresse postale: 82B rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@habitat-reuni.fr 📧
Téléphone: +33 142500230 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour les lots 1 et 2, une entreprise ne pourra être attributaire que sur 1 seul des 2 lots, et sera priorisée en fonction du BPU le plus doté financièrement
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-833437 (2025-12-15)
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