DIAGNOSTICS AMIANTE, PLOMB ET RADON DANS LES BATIMENTS, OUVRAGES SPECIFIQUES ET GALERIES SOUTERRAINES DE LA VILLE DE BESANCON, DE GRAND BESANCON METROPOLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Mairie de Besançon

Membres du groupement de commandes : -Grand Besançon Métropole -CCAS -VILLE DE BESANCON Coordonnateur du groupement de commandes : Ville de Besançon Les prestations sont réparties en 3 lots. Lot 1 : Diagnostic amiante Lot 2 : Diagnostic plomb Lot 3 : Diagnostic radon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.

Qui ?

• Mairie de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante, plomb et radon dans les batiments, ouvrages specifiques et galeries souterraines de la ville de besancon, de grand besancon metropole et du centre communal d'action sociale
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 348 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Diagnostic amiante
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

DTA, Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT), Repérage Amiante Avant Démolition (RAAD), Diagnostic Amiante des Parties Privatives MESURES D'EMPOUSSIEREMENT EXAMENS VISUELS (pendant et après travaux) ETATS DE CONSERVATION DANS LES BATIMENTS ET OUVRAGES SPECIFIQUES DE LA VILLE DE BESANCON, DE GRAND BESANCON METROPOLE ET DU CCAS

Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Diagnostic plomb
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché:

DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE BESANCON, DE GRAND BESANCON METROPOLE ET DU CCAS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Diagnostic radon
Description du marché:

DANS LES BATIMENTS ET GALERIES SOUTERRAINES DE LA VILLE DE BESANCON, DE GRAND BESANCON METROPOLE ET DU CCAS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:00:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 14:00:21 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour tous les lots : Agrément justifiant de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Pour le lot 1 : Fourniture d'une attestation sur l'honneur de la bonne utilisation du logiciel Amiante 360 et l'existence d'une Api. En cas d'absence de cette attestation, la candidature sera considérée comme irrecevable et écartée de toute analyse. Pour les lots 1 et 3 : Habilitation Catec - Sous-traitance possible à déclarer au moment de la remise de l'offre

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 65130
Adresse postale: 2, rue Megevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381615050 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le lot 1 : L'accord-cadre multi attributaires (maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant minimum est 45 000 euros Ht et le montant maximum est 300 000 euros Ht. Concernant le lot 1, les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : sur la durée totale du marché (4 ans), un minimum de commandes sera réalisé auprès de chaque titulaire pour un montant minimal de 15 000 euros Ht. Pour les lots 2 et 3 : L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour le lot 2 est 24 000 euros Ht Le montant maximum pour le lot 3 est 24 000 euros Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 5843E882-C469-24C0-12B07DF4CF3DB8D9
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-082614 (2025-02-05)

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