Diagnostic structurel des ouvrages - UDEP Chambéry

Grand Chambéry

La mission concerne le diagnostic du génie civil d'ouvrages existants dont les objectifs sont de déterminer l'état des ouvrages et leur durée de vie résiduelle ainsi que les éventuels travaux à envisager pour leur rénovation. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 221 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : juin 2025)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-10 Avis de marché
2025-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic structurel des ouvrages - UDEP Chambéry
Numéro de référence: 25AOO024
Brève description:
La mission concerne le diagnostic du génie civil d'ouvrages existants dont les objectifs sont de déterminer l'état des ouvrages et leur durée de vie résiduelle ainsi que les éventuels travaux à envisager pour leur rénovation. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 221 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : juin 2025)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1611725
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Adresse postale: 106 allée des Blachères - Cs 82618
Code postal: 73026
Ville: Chambery Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 11:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambery
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-04-10 11:01:00 📅
Lieu: Chambery
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1 ou équivalent - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Catec : Certificat d'Aptitude au Travail en espace Confiné
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance, le titulaire devra constituer une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand chambery
Numéro d'enregistrement national: 51888
Adresse postale: 106 allée des Blachères - Cs 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479968600 📞
URL: https://www.grandchambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1611725 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1611725 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur à l'exception de l'annexe 2 qui sera remis aux titulaire qui seront inscrits à la visite obligatoire
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 086FA206-CF7D-7B1F-D21CE4DE4AC5788B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-158908 (2025-03-10)
Avis d'attribution de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 221 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 221 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Udep
Code postal: 73000
Ville: Chambery

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 250071
Date de conclusion du contrat: 2025-06-24 📅
Titre: Diagnostic structurel des ouvrages - Udep Chambéry
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 221 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 221 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo
Numéro d'enregistrement national: 1611725-1-0-1
Adresse postale: Imp Du Moulin
Code postal: 69830
Commune postale: Saint-Georges-De-Reneins
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@infraneo.com 📧
Téléphone: 0474676536 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 158908-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué est le montant maximum de l'accord cadre
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B03D1BC7-C7B8-86BF-AC10F00D5D6993AA
Source: OJS 2025/S 124-427121 (2025-07-01)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Savoie
Produits/services:
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