DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE AGGLOMERATION SECTEUR NORD

Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.

Qui ?

• Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic et schema directeur d'assainissement des eaux usees du pays de saint gilles croix de vie agglomeration secteur nord
Numéro de référence: MP252801_Diag Schema EU Secteur Nord
Brève description:

DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE AGGLOMERATION SECTEUR NORD

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Titre: Diagnostic et schema directeur d’assainissement des eaux usees du pays de saint gilles croix de vie agglomeration secteur nord
Description du marché:

Le diagnostic consiste en une évaluation du fonctionnement des systèmes d’assainissement. Le schéma directeur EU devra permettre à la collectivité de mettre en œuvre une politique globale d’assainissement cohérente, en tenant compte des évolutions prévisibles de l’urbanisation et du bassin d’activité. Il est attendu un document synthétique et cartographique reprenant toutes les données des diagnostics des différents systèmes d’assainissement, ainsi que les propositions et scénarii d’amélioration/optimisation pour chacun d’entre eux (réduction des infiltrations d’eaux claires parasites, mise en conformité des branchements, saturation hydraulique, vétusté, odeurs, augmentation de la capacité hydraulique des ouvrages et conduites, travaux sur les systèmes de déversements, etc.). Il complétera au besoin l’autosurveillance en place, il mettra en place les bases d’une gestion patrimoniale des ouvrages d’assainissement, il proposera, à l’échelle du territoire, un programme pluriannuel et hiérarchisé d’investissements et d’actions permettant l’amélioration de la collecte, du transport et du traitement des effluents ainsi que la préservation du milieu naturel. Ce programme aura notamment pour objectif de réduire les surcoûts d’exploitation, les rejets de pollution et leur impact sur le milieu naturel en conformité avec la réglementation en vigueur ainsi qu’à sécuriser le fonctionnement des systèmes d’assainissement Il mettra en œuvre des moyens permettant une évaluation objective et quantifiée des investissements réalisés.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte deux tranches optionnelles dont l'affermissement sera ordonné selon les conditions prévues au CCAP. - Tranche ferme portant sur la réalisation du diagnostic et l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement et comportant les 5 phases décrites à l’article 2-3-4. - Tranche optionnelle n°1, Etude complémentaire de la qualité du milieu récepteur, portant sur des prélèvements et analyses sur le milieu - Tranche optionnelle n°2, Etude complémentaire par modélisation hydraulique pour la bonne compréhension de certains « points noirs : cette modélisation sera effectuée sur la base d’une chronique météorologique complète, c’est-à-dire intégrant les périodes de temps sec de trois années complètes au minimum.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 % : * Méthodologie d’exécution proposée par le candidat 20% ; * Organisation, qualifications et expérience de l’équipe proposée pour réaliser la mission 20%.
Cohérence et efficacité des délais d’exécution 20 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 20002377800331
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant
Code postal: 85806
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251557938 📞
Fax: +33 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Code postal: 44001
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 151-522696 (2025-08-06)

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