Cet accord-cadre à bons de commande est composé de 7 lots qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée. Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026 et sera reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement de chacun des lots: - Lot 01 : 13 000 euros HT maximum par an, soit 52 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 02 : 15 000 euros HT maximum par an, soit 60 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 03 : 19 000 euros HT maximum par an, soit 76 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 04 : 18 000 euros HT maximum par an, soit 72 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 05 : 22 000 euros HT maximum par an, soit 88 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 06 : 93 000 euros HT maximum par an, soit 372 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 07 : 12 000 euros HT maximum par an, soit 48 000 euros HT pour la totalité du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.
Avis de marché (2025-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic et accompagnement des travailleurs indépendants et artistes allocataires du RSA
Reference number: A25470001
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande est composé de 7 lots qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée.
Il est conclu à compter de sa notification...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande est composé de 7 lots qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée.
Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026 et sera reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement de chacun des lots:
- Lot 01 : 13 000 euros HT maximum par an, soit 52 000 euros HT pour la totalité du contrat,
- Lot 02 : 15 000 euros HT maximum par an, soit 60 000 euros HT pour la totalité du contrat,
- Lot 03 : 19 000 euros HT maximum par an, soit 76 000 euros HT pour la totalité du contrat,
- Lot 04 : 18 000 euros HT maximum par an, soit 72 000 euros HT pour la totalité du contrat,
- Lot 05 : 22 000 euros HT maximum par an, soit 88 000 euros HT pour la totalité du contrat,
- Lot 06 : 93 000 euros HT maximum par an, soit 372 000 euros HT pour la totalité du contrat,
- Lot 07 : 12 000 euros HT maximum par an, soit 48 000 euros HT pour la totalité du contrat
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de LONGWY<br/>”
Informations complémentaires:
“La date de début du contrat du 08/01/26 n'est qu'indicative. Le contrat débutera à partir de sa notification”
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-08 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de BRIEY<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de VAL DE LORRAINE<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de TERRES DE LORRAINE<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire du LUNEVILLOIS<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire du GRAND NANCY<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Diagnostic et Accompagnement des artistes allocataires du RSA - Tous territoires du Département de Meurthe-et-Moselle <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1643D796-AA32-6717-FFBD4BD35591EA09
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-809776 (2025-12-04)