Avis de marché (2025-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des rejets : domestiques, autres que domestiques, non-collectifs
Numéro de référence: LA43-2.5
Brève description:
“Diagnostic des rejets : domestiques, autres que domestiques, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de
Versailles Grand Parc”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Assainissement collectif - Eaux usées domestiques”
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assainissement collectif - Eaux usées autres que domestiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assainissement non-collectif” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 10:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Liste des...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Lot n°1 : Assainissement collectif - Eaux usées domestiques :...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Lot n°1 : Assainissement collectif - Eaux usées domestiques : montant maximum 600 000,00 euro(s) Ht - Lot n°2 : Assainissement collectif - Eaux usées autres que domestiques : montant maximum 280 000,00 euro(s) Ht - Lot n°3 : Assainissement non-collectif : montant maximum 150 000,00 euro(s) Ht.
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : Dc1, Dc2, Moyens humains, Moyens techniques, Liste des des principaux services effectués sur les 3 dernières années, Acte d'engagement du lot concerné, Bpu et Dqe du lot concerné au format xls et un mémoire technique décrivant les moyens humains mobilisables (nombre de binômes disponibles), la méthodologie des contrôles/interventions, les rendus (modèles conformes au Cctp à transmettre dans l'offre, les modèles peuvent être adaptées par le candidat en respectant les exigences du Cctp), habilitations Aipr, Catec du personnel intervenant
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 7262462D-A343-08C3-C348283C8C229B3E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 72624643-EEA1-D737-A2A8FF694E292FEB
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-612723 (2025-09-17)
Avis d'attribution de marché (2025-12-24) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025aba10
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Titre: Lot n°1 : Assainissement collectif - Eaux usées domestiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise assainissement voierie
Numéro d'enregistrement national: 1708900-1-1-1
Adresse postale: Zone Industrielle Voie C
Code postal: 78920
Commune postale: Ecquevilly
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eav.commercial.sarp@veolia.com📧
Téléphone: 01 39 29 00 29📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1708900-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc nouv d'exploitation quantitec
Numéro d'enregistrement national: 1708900-1-3-1
Adresse postale: 1 Rue Gilles De Roberval
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir🏙️
Courrier électronique: contact@sne-quantitec.fr📧
Téléphone: 02 37 32 69 52📞
“Les pièces des accord cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi...”
Les pièces des accord cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
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Numéro d'enregistrement national: 1D824AB3-AF41-06E1-8E41CB1D602DC336
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1D824AC7-A329-ED66-06E72DB3CE35EE60
Source: OJS 2025/S 249-864616 (2025-12-24)