Diagnostic des capacités, élaboration de plans de renforcement et d'une proposition de circuits de financement pour les Services Techniques Déconcentrés (DDA et DDEF), dans le cadre du programme KOPEKOBA

Expertise France

La consultation porte sur la passation d'un contrat de service ayant pour objet le " Diagnostic des capacités, élaboration de plans de renforcement et d'une proposition de circuits de financement pour les Services Techniques Déconcentrés (DDA et DDEF), dans le cadre du programme KOPEKOBA " en République du Congo. L'étendue des besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier de charges. A noter que l'enveloppe financière indicative allouée à la prestation est estimée à 250 000 euros HT. Les offres manifestement disproportionnées à ce budget seront rejetées conformément à l'article R.2152-3 du Code de la commande publique. A noter que l'enveloppe financière indicative allouée à la prestation est estimée à 400 000 euros HT. Les offres manifestement disproportionnées pourront être rejetées conformément à l'article R.2152-3 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-11 Avis de marché
2025-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des capacités, élaboration de plans de renforcement et d'une proposition de circuits de financement pour les Services Techniques Déconcentrés (DDA et DDEF), dans le cadre du programme KOPEKOBA
Numéro de référence: 25-AOO-S042
Brève description:
La consultation porte sur la passation d'un contrat de service ayant pour objet le " Diagnostic des capacités, élaboration de plans de renforcement et d'une proposition de circuits de financement pour les Services Techniques Déconcentrés (DDA et DDEF), dans le cadre du programme KOPEKOBA " en République du Congo. L'étendue des besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier de charges. A noter que l'enveloppe financière indicative allouée à la prestation est estimée à 250 000 euros HT. Les offres manifestement disproportionnées à ce budget seront rejetées conformément à l'article R.2152-3 du Code de la commande publique. A noter que l'enveloppe financière indicative allouée à la prestation est estimée à 400 000 euros HT. Les offres manifestement disproportionnées pourront être rejetées conformément à l'article R.2152-3 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: UNIQUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
La consultation porte sur la passation d'un contrat de service ayant pour objet le " Diagnostic des capacités, élaboration de plans de renforcement et d'une proposition de circuits de financement pour les Services Techniques Déconcentrés (DDA et DDEF), dans le cadre du programme KOPEKOBA " en République du Congo. L'étendue des besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier de charges. A noter que l'enveloppe financière indicative allouée à la prestation est estimée à 250 000 euros HT. Les offres manifestement disproportionnées à ce budget seront rejetées conformément à l'article R.2152-3 du Code de la commande publique. L'étendue des besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier de charges. candidature par lot. Les marchés seront attribués selon l'ordre des lots et chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Il ne sera pas attribué plus de 2 lots par candidat ; pour être attributaires de plus d'un lot, les candidats devront présenter une équipe complète ainsi que le matériel requis pour chaque lot où ils postulent. Dès lors, un candidat ne peut pas se voir attribuer le lot 3, si les lots 1 et 2 lui ont déjà été attribués. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer les trois lots à un soumissionnaire dans le cas où le nombre d'offres régulières choisies ne lui permet pas d'attribuer tous les lots.
Afficher plus
Produits/services: Services de recherche économique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu(x) d'exécution : CONGO
Pays: Congo-Kinshasa 🇨🇩
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité technique (75 points)
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution de la mission: République Démocratique du Congo
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Faire la recherche de la consultation sur la plateforme PLACE en indiquant 25-AOO-S042
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Expertise france
Numéro d'enregistrement national: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: irvika.ledaga@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827428 📞
URL: www.expertisefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1134899 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
www.tribunal-de-paris.justice.fr
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffier
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-831875 (2025-12-11)
Avis de marché (2025-12-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Date limite de réponse modifiée. Lire désormais le 26/01/2026 à 12H00.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a81d9e6c-3983-48fe-ad61-78947f49dd6e-01
Source: OJS 2025/S 244-844153 (2025-12-16)