DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES 2025-2030

CENTRE FRANCOIS BACLESSE

La consultation engagée a pour objet de confier à un commissaire aux comptes et à son suppléant l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du Code de Commerce, ainsi que l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission, telles que résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux Commissaires aux Comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES 2025-2030
Numéro de référence: 2025 13
Brève description:
“La consultation engagée a pour objet de confier à un commissaire aux comptes et à son suppléant l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne: 2025 13
Description du marché:
“La consultation engagée a pour objet de confier à un commissaire aux comptes et à son suppléant l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre François Baclesse
Numéro d'enregistrement national: 78070959800012
Adresse postale: 3, avenue Général Harris
Code postal: 14076
Commune postale: CAEN Cedex 5
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.gaye@baclesse.unicancer.fr 📧
Téléphone: +33 231455091 📞
URL: https://www.unicancer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1103883.html 🌏
URL de participation: http://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00039
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire de Rennes 7 rue Pierre...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 122-419283 (2025-06-26)