Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Rénovation énergétique du collège Youri Gagarine à Montigny en Gohelle

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Rénovation énergétique du collège Youri Gagarine à Montigny en Gohelle
Numéro de référence: 202562M0500
Brève description:

Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Rénovation énergétique du collège Youri Gagarine à Montigny en Gohelle

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1642325
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Collège Youri Gagarine
Code postal: 62640
Ville: Montigny En Gohelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une Pse est prévue: Prestation n°9 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination des Etudes de conception et du chantier (Opc Conception et Travaux)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arras
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Modalités d'ouverture : la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-11 09:00:00 📅
Lieu: Arras
Informations complémentaires:

Modalités d'ouverture : la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Autres exigences économiques ou financières : Voir au Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le coût prévisionnel des travaux est évalué à 2.500.000 euros toutes taxes comprises (valeur janvier 2025). Une Pse est prévue: Prestation n°9 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination des Etudes de conception et du chantier (Opc Conception et Travaux). Le marché sera passé avec une équipe constituée au minimum d'un architecte inscrit au tableau de l'Ordre des architectes pour les ressortissants français ou possédant un diplôme reconnu, ou équivalent (article R 2142-5 du Code de la Commande Publique). L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement présenter les compétences suivantes: un ou plusieurs architecte(s) - un Economiste de la Construction - un ou plusieurs Bureau(x) d'Etudes Techniques avec les compétences suivantes (Compétence Tous Corps d'Etat, Compétence relative à la performance énergétique et à l'optimisation énergétique dissociée ou intégrée au Bureau d'Etudes Techniques T.C.E., Compétence en Vrd). Concernant la mission complémentaire: Compétence Ssi. Concernant la mission optionnelle (Pse): Compétence Ordonnancement Pilotage et Coordination. Nota : Une même structure peut avoir plusieurs compétences. Les groupements d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Si le mandataire n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint de le devenir pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R2142-21 du Ccp, le pouvoir adjudicateur interdit à un architecte de faire partie de plusieurs groupements. La compétence Economiste de la construction peut être intégrée au cabinet d'architecte, ou un bureau d'études techniques du groupement. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent procéder à une visite sur site. Cette visite n'est pas obligatoire, les candidats ne pourront ultérieurement se prévaloir de ne pas avoir pu correctement apprécier les travaux à exécuter. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront impérativement s'adresser (au minimum 48 heures à l'avance) à : Personne à contacter :Monsieur Leroy, Chef de projet au 03.21.21.66.65 leroy.nicolas@pasdecalais.fr. Jours et horaire des visites: Mercredi 14 mai 2025 à 14h00 - Mercredi 21 mai 2025 à 14h00 - Modalités détaillées dans le règlement de consultation. Plateforme de dématérialisation : https://marchespublics596280.fr

Informations complémentaires

Le coût prévisionnel des travaux est évalué à 2.500.000 euros toutes taxes comprises (valeur janvier 2025).
Une Pse est prévue: Prestation n°9 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination des Etudes de conception et du chantier (Opc Conception et Travaux).
Le marché sera passé avec une équipe constituée au minimum d'un architecte inscrit au tableau de l'Ordre des architectes pour les ressortissants français ou possédant un diplôme reconnu, ou équivalent (article R 2142-5 du Code de la Commande Publique).
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement présenter les compétences suivantes: un ou plusieurs architecte(s) - un Economiste de la Construction - un ou plusieurs Bureau(x) d'Etudes Techniques avec les compétences suivantes (Compétence Tous Corps d'Etat, Compétence relative à la performance énergétique et à l'optimisation énergétique dissociée ou intégrée au Bureau d'Etudes Techniques T.C.E., Compétence en Vrd).
Concernant la mission complémentaire: Compétence Ssi.
Concernant la mission optionnelle (Pse): Compétence Ordonnancement Pilotage et Coordination.
Nota : Une même structure peut avoir plusieurs compétences.
Les groupements d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.
Si le mandataire n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint de le devenir pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
En application de l'article R2142-21 du Ccp, le pouvoir adjudicateur interdit à un architecte de faire partie de plusieurs groupements.
La compétence Economiste de la construction peut être intégrée au cabinet d'architecte, ou un bureau d'études techniques du groupement.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent procéder à une visite sur site. Cette visite n'est pas obligatoire, les candidats ne pourront ultérieurement se prévaloir de ne pas avoir pu correctement apprécier les travaux à exécuter.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront impérativement s'adresser (au minimum 48 heures à l'avance) à : Personne à contacter :Monsieur Leroy, Chef de projet au 03.21.21.66.65 leroy.nicolas@pasdecalais.fr.
Jours et horaire des visites: Mercredi 14 mai 2025 à 14h00 - Mercredi 21 mai 2025 à 14h00 - Modalités détaillées dans le règlement de consultation.
Plateforme de dématérialisation : https://marchespublics596280.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 45E69168-A9F3-99F5-5719D56705C4EF74
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 45E69178-C406-2008-CA5BF9E75EB6DB85
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-293720 (2025-05-05)

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