Désignation d'un commissaire aux comptes titulaires et suppléant pour les sociétés MC HABITAT, DOMENDI et ESSONNE HABITAT, pour les exercices comptables 2025 à 2030
Essonne habitat
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaires et suppléant pour les sociétés MC HABITAT, DOMENDI et ESSONNE HABITAT, pour les exercices comptables 2025 à 2030
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Essonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaires et suppléant pour les sociétés MC HABITAT, DOMENDI et ESSONNE HABITAT, pour les exercices comptables 2025 à 2030
Numéro de référence: 2025-02-CAC
Brève description:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaires et suppléant pour les sociétés MC HABITAT, DOMENDI et ESSONNE HABITAT, pour les exercices comptables 2025 à 2030”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1599991
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaires et suppléant pour les sociétés MC HABITAT, DOMENDI et ESSONNE HABITAT, pour les exercices comptables 2025 à 2030”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 17:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Essonne habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-14 17:01:00 📅
Lieu:
“Essonne habitat”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Essonne habitat
Numéro d'enregistrement national: 75683
Adresse postale: 2 allée Eugène Mouchot
Bp 79
Code postal: 91131
Commune postale: Ris Orangis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOURDAN Celine
Courrier électronique: celine.dourdan@essia.fr 📧
Téléphone: 0169254600 📞
URL: https://www.essia.fr/essonne-habitat.php 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599991 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599991 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 00FEA322-0D71-4D18-8D9E7BC2820FC138
Adresse postale: 44 Avenue Salvador Allendé
Bp 230
Code postal: 77108
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0160097500 📞
Fax: 0160097520 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-105472 (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaires et suppléant pour les sociétés MC HABITAT, DOMENDI et ESSONNE HABITAT, pour les exercices comptables 2025 à 2030
Numéro de référence: 2025-02-CAC
Brève description:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaires et suppléant pour les sociétés MC HABITAT, DOMENDI et ESSONNE HABITAT, pour les exercices comptables 2025 à 2030”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1599991
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaires et suppléant pour les sociétés MC HABITAT, DOMENDI et ESSONNE HABITAT, pour les exercices comptables 2025 à 2030”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 17:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Essonne habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-14 17:01:00 📅
Lieu:
“Essonne habitat”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Essonne habitat
Numéro d'enregistrement national: 75683
Adresse postale: 2 allée Eugène Mouchot
Bp 79
Code postal: 91131
Commune postale: Ris Orangis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOURDAN Celine
Courrier électronique: celine.dourdan@essia.fr 📧
Téléphone: 0169254600 📞
URL: https://www.essia.fr/essonne-habitat.php 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599991 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599991 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 00FEA322-0D71-4D18-8D9E7BC2820FC138
Adresse postale: 44 Avenue Salvador Allendé
Bp 230
Code postal: 77108
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0160097500 📞
Fax: 0160097520 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-105472 (2025-02-13)
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