Ensemble des prestations afférentes à la mission de contrôle légal des comptes. A travers un audit, chaque année, le commissaire aux comptes certifie que les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de Haute-Savoie HABITAT à la fin de l'exercice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.
Avis de marché (2025-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour Haute-Savoie HABITAT, pour les exercices comptables de 2025 à 2030 inclus
Brève description:
“Ensemble des prestations afférentes à la mission de contrôle légal des comptes.
A travers un audit, chaque année, le commissaire aux comptes certifie que...”
Brève description
Ensemble des prestations afférentes à la mission de contrôle légal des comptes.
A travers un audit, chaque année, le commissaire aux comptes certifie que les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de Haute-Savoie HABITAT à la fin de l'exercice
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦 Description
Description du marché:
“Ensemble des prestations afférentes à la mission de contrôle légal des comptes.
A travers un audit, chaque année, le commissaire aux comptes certifie que...”
Description du marché
Ensemble des prestations afférentes à la mission de contrôle légal des comptes.
A travers un audit, chaque année, le commissaire aux comptes certifie que les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de Haute-Savoie HABITAT à la fin de l'exercice
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Date de fin: 2031-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C3DBA9CA-F9D0-43CF-0351F857410FB2EB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C3DBA9D8-C85C-D7AF-E3233AB3A6ACEA32
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-472646 (2025-07-16)