Délégation par affermage du service public de gestion et exploitation de la microchèche de Belgentier
Commune de Belgentier (83)
La présente consultation a pour objet de confier la gestion de la micro-crèche de Belgentier d'une capacité de 10 places. Le délégataire devra assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation et à la gestion d'une micro-crèche destinée à accueillir les enfants de 10 semaines à 4 ans, de façon régulière et ou occasionnelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation par affermage du service public de gestion et exploitation de la microchèche de Belgentier
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Titre: Delegation par affermage du service public pour la gestion et l’exploitation de la microcreche de belgentier
Description du marché:
Adresse postale: Microcrèche Lei Parpaioun
Avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 83210
Ville: Belgentier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Néant
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): L’organisation mise en place pour l’exploitation du service, notamment les moyens humains et matériels et la qualité du projet d’établissement
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Délégation de Service Public sous forme d'affermage
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Belgentier (83)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue du 8 mai 1945
Code postal: 83210
Commune postale: Belgentier
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.belgentier@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494331300 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au Règlement de la Consultation, article 7.
Source: OJS 2025/S 182-619726 (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation par affermage du service public de gestion et exploitation de la microchèche de Belgentier
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier la gestion de la micro-crèche de Belgentier d'une capacité de 10 places. Le délégataire devra assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation et à la gestion d'une micro-crèche destinée à accueillir les enfants de 10 semaines à 4 ans, de façon régulière et ou occasionnelle.
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Titre: Delegation par affermage du service public pour la gestion et l’exploitation de la microcreche de belgentier
Description du marché:
La présente consultation a pour objet de confier la gestion de la micro-crèche de Belgentier d’une capacité de 10 places. Le délégataire devra assurer l’ensemble des missions de service public afférentes à l’exploitation et à la gestion d’une micro-crèche destinée à accueillir les enfants de 10 semaines à 4 ans, de façon régulière et ou occasionnelle.
Afficher plus
Code postal: 83210
Ville: Belgentier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Néant
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): L’organisation mise en place pour l’exploitation du service, notamment les moyens humains et matériels et la qualité du projet d’établissement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Délégation de Service Public sous forme d'affermage
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Belgentier (83)
Numéro d'enregistrement national:
21830017600078
Adresse postale: Avenue du 8 mai 1945
Code postal: 83210
Commune postale: Belgentier
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.belgentier@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494331300 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au Règlement de la Consultation, article 7.
Source: OJS 2025/S 182-619726 (2025-09-22)
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