La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession sous la forme d'une Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la Commande Publique. La ville confie aux risques et périls du délégataire l'exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l'exploitation des installations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.
Avis de marché (2025-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour le réseau de chauffage urbain de la commune déléguée de Contres commune de Le Controis-en-Sologne
Numéro de référence: Collectivité territoriale
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession sous la forme d'une Délégation de service public pour confier la production, la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession sous la forme d'une Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la Commande Publique.
La ville confie aux risques et périls du délégataire l'exploitation du réseau de chaleur.
Le délégataire a en charge l'exploitation des installations
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession sous la forme d'une Délégation de service public pour confier la production, la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession sous la forme d'une Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la Commande Publique.
La ville confie aux risques et périls du délégataire l'exploitation du réseau de chaleur.
Le délégataire a en charge l'exploitation des installations
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Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception des systèmes de chauffage📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Durée de l'accord: 144 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: C5937859-FACE-9A90-A571478207698B10
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-053097 (2025-01-23)
Avis de marché (2025-02-11) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8BD0DBD0-FE49-9000-10A51A9DC73BE69A
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 24/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 11/03/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 030-093762 (2025-02-11)