Délégation de service public pour le réseau de chauffage urbain de la commune déléguée de Contres commune de Le Controis-en-Sologne

COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE

La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession sous la forme d'une Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la Commande Publique. La ville confie aux risques et périls du délégataire l'exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l'exploitation des installations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Qui ?

• COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-23	Avis de marché
2025-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour le réseau de chauffage urbain de la commune déléguée de Contres commune de Le Controis-en-Sologne
Numéro de référence: Collectivité territoriale
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-25374
Produits/services supplémentaires:

Chauffage urbain 📦

Services de conception des systèmes de chauffage 📦

Adresse postale: 1 Place du 8 mai 1945 Contres
Code postal: 41700
Ville: Le Controis-En-Sologne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de le controis-en-sologne
Numéro d'enregistrement national: 2805
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Code postal: 41700
Commune postale: Le Controis-En-Sologne
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LELARGE Antoine
Courrier électronique: marches.publics@controis-en-sologne.fr 📧
Téléphone: 0254795322 📞
URL: https://www.controis-en-sologne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=25374 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=25374 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: C5937859-FACE-9A90-A571478207698B10
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-053097 (2025-01-23)

Avis de marché (2025-02-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8BD0DBD0-FE49-9000-10A51A9DC73BE69A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 24/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 11/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bf2dbb52-2596-4cc0-9e00-fc6375e64d8e-01
Source: OJS 2025/S 030-093762 (2025-02-11)

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