Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles. Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public tel que définie à l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique (CCP) et passée dans les conditions des articles L1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur : - Le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à la disposition du Délégataire par le Délégant. - L'exploitation du crématorium aux risques et périls du Délégataire et sous le contrôle de l'autorité concédante, ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements aménagés pour ce faire. - Le financement, l'aménagement et la gestion du site cinéraire contigu dimensionné en fonction de l'activité du crématorium, les voies d'accès depuis le crématorium et les équipements d'identification des personnes dont les cendres seront dispersées au jardin du souvenir (Article L.2223.2 du CGCT). - La gestion administrative, technique et commerciale du crématorium. L'équipement sera conçu pour un objectif d'activité en début d'exploitation aux environs de 600 à 800 crémations par an et avec une hypothèse d'activité annuelle de1000 crémations d'ici 10 à 15 ans. La Ville de Brignoles a l'ambition de réaliser un équipement de qualité architecturale, paysagère et environnementale où l'accueil des familles est placé au coeur du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.
Avis de marché (2025-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles
Brève description:
“Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles. Le futur contrat prendra la...”
Brève description
Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles. Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public tel que définie à l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique (CCP) et passée dans les conditions des articles L1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur :
- Le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à la disposition du Délégataire par le Délégant.
- L'exploitation du crématorium aux risques et périls du Délégataire et sous le contrôle de l'autorité concédante, ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements aménagés pour ce faire.
- Le financement, l'aménagement et la gestion du site cinéraire contigu dimensionné en fonction de l'activité du crématorium, les voies d'accès depuis le crématorium et les équipements d'identification des personnes dont les cendres seront dispersées au jardin du souvenir (Article L.2223.2 du CGCT).
- La gestion administrative, technique et commerciale du crématorium.
L'équipement sera conçu pour un objectif d'activité en début d'exploitation aux environs de 600 à 800 crémations par an et avec une hypothèse d'activité annuelle de1000 crémations d'ici 10 à 15 ans. La Ville de Brignoles a l'ambition de réaliser un équipement de qualité architecturale, paysagère et environnementale où l'accueil des familles est placé au coeur du projet.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation📦
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur :
- Le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses...”
Description du marché
Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur :
- Le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à la disposition du Délégataire par le Délégant.
- L'exploitation du crématorium aux risques et périls du Délégataire et sous le contrôle de l'autorité concédante, ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements aménagés pour ce faire.
- Le financement, l'aménagement et la gestion du site cinéraire contigu dimensionné en fonction de l'activité du crématorium, les voies d'accès depuis le crématorium et les équipements d'identification des personnes dont les cendres seront dispersées au jardin du souvenir (Article L.2223.2 du CGCT).
- La gestion administrative, technique et commerciale du crématorium.
L'équipement sera conçu pour un objectif d'activité en début d'exploitation aux environs de 600 à 800 crémations par an et avec une hypothèse d'activité annuelle de1000 crémations d'ici 10 à 15 ans. La Ville de Brignoles a l'ambition de réaliser un équipement de qualité architecturale, paysagère et environnementale où l'accueil des familles est placé au coeur du projet.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée du contrat est de 19 millions Euros HT sur la durée totale de la délégation de 27 ans (valeur février 2025).
Elle a été calculée...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du contrat est de 19 millions Euros HT sur la durée totale de la délégation de 27 ans (valeur février 2025).
Elle a été calculée conformément aux dispositions des articles R3121-1 et 2 du CCP. Il s'agit d'une estimation qui correspond au chiffre d'affaires total hors taxes prévisionnel du Délégataire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la Délégation.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de crématorium📦
Durée de l'accord: 27 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère équilibre financier
Voir RC pour le détail.
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère conception et construction du crématorium
Voir RC pour le détail.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère exploitation du service public
Voir RC pour le détail.
Critère de qualité (nom): Critère impact environnemental et social
Voir RC pour le détail.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation générale synthétique du candidat: Voir RC”
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation administrative et juridique du candidat: Voir RC” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Numéro d'enregistrement national: 21830023400018
Adresse postale: MAIRIE 9 Place Carami
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr📧
Téléphone: 0494862217📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Conformément à l'article L.1411-5 du CGCT et R.3123-1 du Code la commande publique, l'autorité concédante s'assurera des garanties professionnelles,...”
Conformément à l'article L.1411-5 du CGCT et R.3123-1 du Code la commande publique, l'autorité concédante s'assurera des garanties professionnelles, techniques et financières et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public au regard des dossiers de candidature transmis par les candidats.
L'autorité concédante s'assurera du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 05 Rue Jean Racine - BP 45010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33494427930📞
Fax: +33494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 05 Rue Jean Racine - BP 45010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33494427930📞
Fax: +33494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.• Référé contractuel (articles L551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.• Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. • Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-135773 (2025-02-27)