Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles

Commune de Brignoles

Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles. Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public tel que définie à l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique (CCP) et passée dans les conditions des articles L1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur : - Le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à la disposition du Délégataire par le Délégant. - L'exploitation du crématorium aux risques et périls du Délégataire et sous le contrôle de l'autorité concédante, ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements aménagés pour ce faire. - Le financement, l'aménagement et la gestion du site cinéraire contigu dimensionné en fonction de l'activité du crématorium, les voies d'accès depuis le crématorium et les équipements d'identification des personnes dont les cendres seront dispersées au jardin du souvenir (Article L.2223.2 du CGCT). - La gestion administrative, technique et commerciale du crématorium. L'équipement sera conçu pour un objectif d'activité en début d'exploitation aux environs de 600 à 800 crémations par an et avec une hypothèse d'activité annuelle de1000 crémations d'ici 10 à 15 ans. La Ville de Brignoles a l'ambition de réaliser un équipement de qualité architecturale, paysagère et environnementale où l'accueil des familles est placé au coeur du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles
Brève description:
Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles. Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public tel que définie à l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique (CCP) et passée dans les conditions des articles L1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur : - Le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à la disposition du Délégataire par le Délégant. - L'exploitation du crématorium aux risques et périls du Délégataire et sous le contrôle de l'autorité concédante, ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements aménagés pour ce faire. - Le financement, l'aménagement et la gestion du site cinéraire contigu dimensionné en fonction de l'activité du crématorium, les voies d'accès depuis le crématorium et les équipements d'identification des personnes dont les cendres seront dispersées au jardin du souvenir (Article L.2223.2 du CGCT). - La gestion administrative, technique et commerciale du crématorium. L'équipement sera conçu pour un objectif d'activité en début d'exploitation aux environs de 600 à 800 crémations par an et avec une hypothèse d'activité annuelle de1000 crémations d'ici 10 à 15 ans. La Ville de Brignoles a l'ambition de réaliser un équipement de qualité architecturale, paysagère et environnementale où l'accueil des familles est placé au coeur du projet.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur : - Le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à la disposition du Délégataire par le Délégant. - L'exploitation du crématorium aux risques et périls du Délégataire et sous le contrôle de l'autorité concédante, ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements aménagés pour ce faire. - Le financement, l'aménagement et la gestion du site cinéraire contigu dimensionné en fonction de l'activité du crématorium, les voies d'accès depuis le crématorium et les équipements d'identification des personnes dont les cendres seront dispersées au jardin du souvenir (Article L.2223.2 du CGCT). - La gestion administrative, technique et commerciale du crématorium. L'équipement sera conçu pour un objectif d'activité en début d'exploitation aux environs de 600 à 800 crémations par an et avec une hypothèse d'activité annuelle de1000 crémations d'ici 10 à 15 ans. La Ville de Brignoles a l'ambition de réaliser un équipement de qualité architecturale, paysagère et environnementale où l'accueil des familles est placé au coeur du projet.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée du contrat est de 19 millions Euros HT sur la durée totale de la délégation de 27 ans (valeur février 2025). Elle a été calculée conformément aux dispositions des articles R3121-1 et 2 du CCP. Il s'agit d'une estimation qui correspond au chiffre d'affaires total hors taxes prévisionnel du Délégataire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la Délégation.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de crématorium 📦
Durée de l'accord: 27 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère équilibre financier Voir RC pour le détail.
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère conception et construction du crématorium Voir RC pour le détail.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère exploitation du service public Voir RC pour le détail.
Critère impact environnemental et social Voir RC pour le détail.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente procédure est organisée selon une procédure ouverte, c'est-à-dire portant sur la remise concomitante des candidatures et des offres des opérateurs. Conformément aux dispositions de l'article R3122-14 du Code de la commande publique, sauf exception, l'autorité concédante retient son profil d'acheteur (www.marches-securises.fr) comme moyen de communication avec les opérateurs économiques. La durée de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de réception de la dernière offre négociée ou, à défaut, de l'offre initiale. En cas de groupement, sera précisé l'identité de l'ensemble des membres du groupement, du mandataire, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) et la répartition des prestations.
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Code postal: 83170
Ville: Brignoles
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation a pour objet une délégation de service public, passée et exécutée conformément aux dispositions du code de la commande publique (ci-après dénommé le « CCP ») relatives aux contrats de concession et aux dispositions du code général des collectivités territoriales (ci-après dénommé le « CGCT »). La présente consultation porte sur la dévolution d'un contrat de concession tel que défini à l'article L1121-1 du CCP et passé dans les conditions des articles L1411.1 et suivants du CGCT.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation générale synthétique du candidat: Voir RC
Situation administrative et juridique du candidat: Voir RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Numéro d'enregistrement national: 21830023400018
Adresse postale: MAIRIE 9 Place Carami
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de Brignoles Direction de la commande publique
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Téléphone: 0494862217 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément à l'article L.1411-5 du CGCT et R.3123-1 du Code la commande publique, l'autorité concédante s'assurera des garanties professionnelles, techniques et financières et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public au regard des dossiers de candidature transmis par les candidats. L'autorité concédante s'assurera du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 05 Rue Jean Racine - BP 45010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
Fax: +33494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.• Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. • Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-135773 (2025-02-27)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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