Délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération (7 DSP)
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Un attributaire et une procédure par site pour les communes de Rixheim (3 sites), Illzach, Mulhouse, Dietwiller-Habsheim, Pfastatt
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants
- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
- • Services récréatifs, culturels et sportifs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération (7 DSP)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation, gestion et entretien des sites périscolaires "Récré ô môme" et "ilôt môme" à Pfastatt
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Qualité de l'économie du service délégué
Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation, gestion et entretien des services, périscolaires et extrascolaires à Dietwiller et à Habsheim
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire Claire Roman à Mulhouse
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance et périscolaire du site Ile Napoléon à Rixheim
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance et périscolaire du site Le Trèfle/Les Romains à Rixheim
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires du site Entremont à Rixheim
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation, gestion et entretien d'établissements d'accueil petite enfance à Illzach
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca mulhouse alsace agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Daja
9 Avenue Konrad Adenauer
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 082-273704 (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération (7 DSP)
Numéro de référence:
25DSPEFm2A
Brève description:
Un attributaire et une procédure par site pour les communes de Rixheim (3 sites), Illzach, Mulhouse, Dietwiller-Habsheim, Pfastatt
Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
DSP Pfastatt
Titre: Exploitation, gestion et entretien des sites périscolaires "Récré ô môme" et "ilôt môme" à Pfastatt
Description du marché:
Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des
Activités périscolaires à Pfastatt, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Qualité de l'économie du service délégué
Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DSP Dietwiller et Habsheim
Titre: Exploitation, gestion et entretien des services, périscolaires et extrascolaires à Dietwiller et à Habsheim
Description du marché:
Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités périscolaires et extrascolaire à Dietwiller et à Habsheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) en ce qui concerne le périscolaire et pour le compte du Syndicat de Communes de l'Île Napoléon (SCIN) en ce qui concerne l'extrascolaire.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
DSP Claire Roman à Mulhouse
Titre: Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire Claire Roman à Mulhouse
Description du marché:
Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des
Activités périscolaires sur le site Claire Roman à Mulhouse, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Durée de l'accord: 3 années Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
DSP Ile Napoléon à Rixheim
Titre: Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance et périscolaire du site Ile Napoléon à Rixheim
Description du marché:
Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance et périscolaire du site Ile Napoléon à Rixheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne:
DSP Le Trèfle/Les Romains à Rixheim
Titre: Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance et périscolaire du site Le Trèfle/Les Romains à Rixheim
Description du marché:
Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance et périscolaire du site Le Trèfle - les Romains à Rixheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
6️⃣
Identifiant interne:
DSP Entremont à Rixheim
Titre: Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires du site Entremont à Rixheim
Description du marché:
Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance, périscolaires et extrascolaire à Rixheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) en ce qui concerne la petite enfance et le périscolaire et pour le compte du Syndicat de Communes de l'Île Napoléon (SCIN) en ce qui concerne l'extrascolaire.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
7️⃣
Identifiant interne:
DSP Illzach
Titre: Exploitation, gestion et entretien d'établissements d'accueil petite enfance à Illzach
Description du marché:
Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des
Activités petite enfance à Illzach, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca mulhouse alsace agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
20006600900073
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Daja
9 Avenue Konrad Adenauer
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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