Délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération (7 DSP)
Avis de marché (2025-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération (7 DSP)
Numéro de référence: 25DSPEFm2A
Brève description:
“Un attributaire et une procédure par site pour les communes de Rixheim (3 sites), Illzach, Mulhouse, Dietwiller-Habsheim, Pfastatt”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des
Activités périscolaires à Pfastatt, pour le compte de la...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des
Activités périscolaires à Pfastatt, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Critère de qualité (nom): Qualité de l'économie du service délégué
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités périscolaires et extrascolaire à Dietwiller et à...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités périscolaires et extrascolaire à Dietwiller et à Habsheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) en ce qui concerne le périscolaire et pour le compte du Syndicat de Communes de l'Île Napoléon (SCIN) en ce qui concerne l'extrascolaire.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des
Activités périscolaires sur le site Claire Roman à Mulhouse,...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des
Activités périscolaires sur le site Claire Roman à Mulhouse, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
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Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance et périscolaire du site Ile Napoléon à...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance et périscolaire du site Ile Napoléon à Rixheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).
5️⃣
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance et périscolaire du site Le Trèfle - les...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance et périscolaire du site Le Trèfle - les Romains à Rixheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance, périscolaires et extrascolaire à...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance, périscolaires et extrascolaire à Rixheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) en ce qui concerne la petite enfance et le périscolaire et pour le compte du Syndicat de Communes de l'Île Napoléon (SCIN) en ce qui concerne l'extrascolaire.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
7️⃣
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des
Activités petite enfance à Illzach, pour le compte de la...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des
Activités petite enfance à Illzach, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés”
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca mulhouse alsace agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006600900073
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr📧
Téléphone: 0389337979📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2025/S 082-273704 (2025-04-25)