DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DE L'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE

Ville de Sartrouville

Le présent contrat de délégation de service public lancé sous la forme d'un affermage a pour objet de confier la mission de gérer les activités périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement notamment : les accueils de loisirs maternels et élémentaires, les accueils pour les jeunes, le mercredi et les vacances scolaires, comprenant également l'accueil préscolaire et postscolaire, ainsi que l'encadrement de la pause méridienne des écoles élémentaires. Le délégataire devra offrir à ces enfants une prestation conforme à ce qu'ils sont en droit d'attendre d'un service public de cette nature. Le délégataire sera habilité à percevoir et à conserver l'ensemble des recettes d'exploitation du service qu'il exploitera à ses risques et périls

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public (dsp) sous la forme d'un affermage, pour la gestion des activites periscolaires, des accueils de loisirs sans hebergement (alsh) et de l'encadrement de la pause meridienne des ecoles elementaires de la ville de sartrouville
Numéro de référence: DSP Periscolaire accueil de loisirs et temps meridien
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1740535
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Adresse postale: Ville de Sartrouville - annexe 1 projet de contrat pour détail des lieux et équipements + cahier des prestations
Code postal: 78506
Ville: Sartrouville Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2031-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Au terme de la délégation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé aux usagers, appréciée au regard de la qualité du mémoire technique d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Equilibre économique de la délégation, apprécié notamment au regard du mémoire économique financier, notamment lié aux hypothèses de recettes et de charges et de leur impact sur les relations financières entre le délégataire et la ville de Sartrouville
Critère de coût (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Reprise du personnel et gestion de la transition pour la reprise des activités auprès des usagers au regard de la note fournie
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

a. Une lettre de candidature datée et signée (Utiliser le formulaire Dc1 de préférence, fourni dans le dossier de consultation) comprenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L3123-18 à L3123-21 et L3123-1 à L3123-5 du code de la Commande publique b. Attestation de régularité fiscalec. Attestation de vigilance Urssaf (ou équivalent)d. Le respect du candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (Nb : l'article L. 5212-5 du code du travail précise les modalités pour justifier de l'acquittement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés)

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi que le numéro unique d'identification délivré par l'Insee (Siren) relatif au candidat soumissionnaire. Ce numéro permet à l'administration d'accéder aux données issues, d'une part, du registre national du commerce et des sociétés (Rncs) et, d'autre part, du répertoire national des métiers (Rnm) Ou un extrait de l'inscription au Rcs (K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ;

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Egalement et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Remise d'une note d'aptitude par le candidat démontrant sa capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : Cette aptitude s'apprécie au regard de la note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire (y compris moyens humains/moyens matériels). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la Collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

La présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service) ;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Délégation de service public (DSP), sous la forme d'un affermage, conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP) (notamment les articles L.1121-1 et suivants, L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOND Pierre
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130868421 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1740535 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1740535 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procedure : Le règlement de consultation (Rc) précise l'objet de la consultation, le déroulement des discussions et des négociations, ainsi que l'ensemble des informations nécessaires aux candidats en vue d'y participer (notamment les compétences de la Commission visée par l'art L1411-5 du Cgct). La Ville a décidé de recourir à la procédure ouverte, ce choix étant offert aux personnes publiques depuis l'arrêt du Conseil d'Etat 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (req. n° 298618). Les candidatures et les offres doivent être déposées en même temps, dans un pli unique. Les conditions d'admission et d'analyse des candidatures puis des offres sont aussi mentionnées au règlement de consultation. Le délai de validité de l'offre initiale des candidats est de huit (8) mois à compter de la date limite de réception des offres initiales, ce délai s'applique également à compter de la réception de toute offre intermédiaire déposée au cours des négociations et de l'offre finale. Visite De Site : Une visite est obligatoire. Les sociétés devront prendre rendez-vous auprès du service Logistique en se faisant connaître par courriel aux adresses acma@ville-sartrouville.fr et logistique@ville-sartrouville.fr au moins 5 jours francs avant la date souhaitée de la visite Informations Complementaires Sur La Candidature : Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, il devra joindre les mêmes documents dûment remplis et signés par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) que ceux qui lui sont exigés par la Ville. En cas de groupement, l'ensemble des documents visés au présent article doit être produit pour chacun de ses membres (avec indication du mandataire), à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et sera renseignée pour chacun des membres. Le candidat précisera le rôle et les missions de chacun des membres. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Tous les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être intégralement rédigés en langue française. Les documents délivrés par des autorités étrangères dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française

Informations complémentaires

Procedure :
Le règlement de consultation (Rc) précise l'objet de la consultation, le déroulement des discussions et des négociations, ainsi que l'ensemble des informations nécessaires aux candidats en vue d'y participer (notamment les compétences de la Commission visée par l'art L1411-5 du Cgct).
La Ville a décidé de recourir à la procédure ouverte, ce choix étant offert aux personnes publiques depuis l'arrêt du Conseil d'Etat 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (req. n° 298618). Les candidatures et les offres doivent être déposées en même temps, dans un pli unique.
Les conditions d'admission et d'analyse des candidatures puis des offres sont aussi mentionnées au règlement de consultation.
Le délai de validité de l'offre initiale des candidats est de huit (8) mois à compter de la date limite de réception des offres initiales, ce délai s'applique également à compter de la réception de toute offre intermédiaire déposée au cours des négociations et de l'offre finale.
Visite De Site :
Une visite est obligatoire. Les sociétés devront prendre rendez-vous auprès du service Logistique en se faisant connaître par courriel aux adresses acma@ville-sartrouville.fr et logistique@ville-sartrouville.fr au moins 5 jours francs avant la date souhaitée de la visite
Informations Complementaires Sur La Candidature :
Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, il devra joindre les mêmes documents dûment remplis et signés par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) que ceux qui lui sont exigés par la Ville.
En cas de groupement, l'ensemble des documents visés au présent article doit être produit pour chacun de ses membres (avec indication du mandataire), à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et sera renseignée pour chacun des membres. Le candidat précisera le rôle et les missions de chacun des membres.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
Tous les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être intégralement rédigés en langue française. Les documents délivrés par des autorités étrangères dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 97D73191-9BFD-A6F8-A6D80515E8DA84EB
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 97D731A2-0B09-6D38-27323C83B4D15F5C
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Point de contact: Responsable du service
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130863997 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-841380 (2025-12-16)

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