Délégation de la gestion et l'exploitation du réseau de transports collectifs DISTRIBUS de Saint-Louis Agglomération (68300)

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de la gestion et l'exploitation du réseau de transports collectifs DISTRIBUS de Saint-Louis Agglomération (68300)
Numéro de référence: 25AS-Tran-0701-K
Brève description:
“Délégation de service public sous forme de concession pour l'exploitation du réseau de transports urbains de l'agglomération de Saint-Louis de transport...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1607734
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Délégation de service public sous forme de concession pour l'exploitation du réseau de transports urbains de l'agglomération de Saint-Louis de transport...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Adresse postale: Saint-Louis Agglomération
Code postal: 68300
Ville: Saint-Louis Agglomération
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions De Participation: -Habilitation à exercer l'activité professionnelle : inscription au registre des transporteurs donnant droit à l'exercice de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délégataire devra être constitué en société dédiée exclusivement à exploitation du réseau Distribus. Elle sera chargée de l'exploitation des services de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 5365
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: 0389709070 📞
Fax: 0389709085 📠
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607734 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607734 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de candidature et offre est disponible exclusivement sur le profil d'acheteur de Saint-Louis Agglomération à l'adresse :...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 6DB98F93-0A75-EABD-3A2187554F8F0B94
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 6DB98F83-D002-E631-5148451FEA9ABF2E
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-157340 (2025-03-07)