Définition des aléas inondation sur le bassin versant de la Mosson

DDTM de l'Hérault

La présente consultation a pour objet la modélisation des aléas inondation du bassin versant de la Mosson préalablement à l'élaboration et la révision des PPRi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Définition des aléas inondation sur le bassin versant de la Mosson
Brève description:
La présente consultation a pour objet la modélisation des aléas inondation du bassin versant de la Mosson préalablement à l'élaboration et la révision des PPRi.
Type de contrat: Services
Produits/services: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Marché portant sur le bassin versant de la Mosson dans l'Hérault.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DDTM de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 11000020110044
Département: Service Eau, Risques, Nature (SERN) ; pôle risques naturels et technologiques (PRNT)
Adresse postale: Bât. Ozone, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
Code postal: 34064
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddtm-risque-mosson@herault.gouv.fr 📧
Téléphone: 0434466226 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours précontractuel Article L.551-1 du CJA "Le juge est saisi avant la conclusion du contrat." Recours contractuel : Article R551-7 du CJA. "La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat."
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-610752 (2025-09-17)
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Région:
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