Définition de la stratégie d'adaptation au changement climatique du Salin des Pesquiers et de son canal de ceinture - commune de Hyères (83)

Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Définition de la stratégie d'adaptation au changement climatique du Salin des Pesquiers et de son canal de ceinture - commune de Hyères (83)
Numéro de référence: 2025M71
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2025M71
Titre: Définition de la stratégie d'adaptation au changement climatique du Salin des Pesquiers et de son canal de ceinture - Commune de Hyères (83)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse postale: Salin des Pesquiers
Code postal: 83000
Ville: Hyeres
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CELRL 17
Numéro d'enregistrement national: 18000501900047
Code postal: 17306
Commune postale: Rochefort
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine MOURTIER
Courrier électronique: marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr 📧
Téléphone: 05 46 84 72 54 📞
URL: https://www.conservatoire-du-littoral.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2846074&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2846074&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2846074&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse web de la législation fiscale: https://www.conservatoire-du-littoral.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: https://www.conservatoire-du-littoral.fr/
Adresse web de la législation environnementale: https://www.conservatoire-du-littoral.fr/ 🌏
ID du document de législation environnementale: https://www.conservatoire-du-littoral.fr/
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.conservatoire-du-littoral.fr/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: https://www.conservatoire-du-littoral.fr/
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Département: 83...
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://toulon.tribunal-administratif.fr/
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-611122 (2025-09-17)