La présente consultation porte sur un marché de défense extérieure contre l'incendie - Contrôle réglementaire des points d'eau d'incendie public. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au moyen de bons de commande et conclu sans minimum, avec un montant maximum de 440 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Il sera non alloti et reconductible
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Défense extérieure contre l'incendie - Contrôle réglementaire des points d'eau d'incendie public
Numéro de référence: M25F0050
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché de défense extérieure contre l'incendie - Contrôle réglementaire des points d'eau d'incendie public. Elle...”
Brève description
La présente consultation porte sur un marché de défense extérieure contre l'incendie - Contrôle réglementaire des points d'eau d'incendie public. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au moyen de bons de commande et conclu sans minimum, avec un montant maximum de 440 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Il sera non alloti et reconductible
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur un marché de défense extérieure contre l'incendie - Contrôle réglementaire des points d'eau d'incendie public. Elle...”
Description du marché
La présente consultation porte sur un marché de défense extérieure contre l'incendie - Contrôle réglementaire des points d'eau d'incendie public. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au moyen de bons de commande et conclu sans minimum, avec un montant maximum de 440 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Il sera non alloti et reconductible
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En lien avec la lien de validité du présent marché” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondération du critère " Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (40%)
- 1 : Adéquation des moyens organisationnels (moyens humains, organisation des prestations) et matériels proposés (10%) ;
- 2 : Pertinence de la méthodologie technique proposée (20%) ;
- 3 : Pertinence des mesures proposées afin de limiter l'impact des campagnes sur la circulation et sur les réseaux d'eau potable, ainsi que la pertinence des mesures pour limiter l'impact environnemental des prestations du marché (10%).
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: BB251E83-E2F9-BB47-392EBA48520DF231
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: BB251E93-B432-877D-5F60273B7050F85C
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-393459 (2025-06-16)
Avis d'attribution de marché (2025-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M25332rt
Date de conclusion du contrat: 2025-11-24 📅
Titre: Défense extérieure contre l'incendie - Contrôle réglementaire des points d'eau d'incendie public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cda
Numéro d'enregistrement national: 1663691-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Jean Carasso
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aocda@cda-reseaux.com📧
Téléphone: 0147863632📞
“Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. les publications initiales.
Publications initiales :
Boamp : 18/06/25 (Avis n° 25-67389)
Joue : 18/06/25...”
Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. les publications initiales.
Publications initiales :
Boamp : 18/06/25 (Avis n° 25-67389)
Joue : 18/06/25 (Annonce n° 393459-2025)
Contrat consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.
=> Le montant total correspond au montant maximum de tout les lots pour toute la durée du marché.
=> Durée : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.
=> Montant :L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 440 000,00 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre
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Numéro d'enregistrement national: B9082D80-F405-1301-49558B8E0041E389
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative”
Source: OJS 2025/S 231-794870 (2025-11-27)