Curage, ITV et essais préalables à la réception de travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement

Communauté de communes du Clermontais

Accord-cadre à bons de commande à 2 attributaires avec répartition égale des bons de commande entre les titulaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Curage, ITV et essais préalables à la réception de travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande à 2 attributaires avec répartition égale des bons de commande entre les titulaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-21806
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Espace Marcel Vidal
Code postal: 34800
Ville: Clermont L'Herault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 2 ans (deux ans). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (un an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans (six ans)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-01 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont l'Hérault
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-01 12:05:00 📅
Lieu: Clermont l'Hérault
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer aux modalités aux Réglement de consultation et Ccap
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux pièces écrites du DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Clermontais
Numéro d'enregistrement national: 1092
Adresse postale: Espace Marcel Vidal
20 avenue Raymond Lacombe
Code postal: 34800
Commune postale: Clermont L'Herault
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: REVEL Claude
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467889550 📞
URL: http://www.cc-clermontais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=21806 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=21806 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 5726D9A2-07DC-3AC3-126E5CC38A8931FE
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-488010 (2025-07-24)