Curage, ITV et essais préalables à la réception de travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement

Communauté de communes du Clermontais

Accord-cadre à bons de commande à 2 attributaires avec répartition égale des bons de commande entre les titulaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Curage, ITV et essais préalables à la réception de travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande à 2 attributaires avec répartition égale des bons de commande entre les titulaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande à 2 attributaires avec répartition égale des bons de commande entre les titulaires”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-01 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont l'Hérault
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Se référer aux modalités aux Réglement de consultation et Ccap”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer aux pièces écrites du DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Clermontais
Numéro d'enregistrement national: 1092
Adresse postale: Espace Marcel Vidal
Code postal: 34800
Commune postale: Clermont L'Herault
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467889550 📞
URL: http://www.cc-clermontais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=21806 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=21806 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 5726D9A2-07DC-3AC3-126E5CC38A8931FE
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 5726D9B3-E07D-7ED6-1D70C132A9C213EA
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-488010 (2025-07-24)