Création de 120 places pour l'accueil des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés accueillis par le département de l'Allier

Département de l'Allier

L'accueil des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés de moins de 21 ans confiés au Président du Conseil département de l'Allier s'inscrit dans le champ général de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et des orientations issues de la législation protection des jeunes privés de l'autorité parentale. Dans une volonté de poursuivre la prise en charge des MNA suite à leur mise à l'abri, d'une meilleure sécurisation de l'accueil des plus jeunes et d'une meilleure répartition sur le territoire, le Département de l'Allier a décidé la création de 120 places réparties en 4 lots : - Lot 1 : 30 places pour les garçons de13-16 ans en structure collective, - Lot 2 : 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Moulins, - Lot 3 : 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Montluçon, - Lot 4 : 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Vichy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

Qui ?

• Département de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale › Services d'action sociale avec hébergement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création de 120 places pour l'accueil des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés accueillis par le département de l'Allier
Numéro de référence: 2025CD0033
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: n°1 - 30 places pour les garçons de 13-16 ans en structure collective
Description du marché:

30 places pour les garçons de 13-16 ans en structure collective - cf. cahier des charges

Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Adresse postale: Le département de l'Allier
Code postal: 03000
Ville: Moulins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: n°2 - 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Moulins
Description du marché:

30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Moulins - cf. cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: n°3 - 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Montluçon
Description du marché:

30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Montluçon - cf. cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: n°4 - 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Vichy
Description du marché:

30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Vichy - cf. cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-25 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'allier
Numéro d'enregistrement national: 44423
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dfi-cp-commandepublique@allier.fr 📧
Téléphone: 0470344003 📞
URL: http://www.allier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1668697 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1668697 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Durée : 1 an à compter du 01/01/2026, reconductible de manière tacite 2 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Les prestations sont décomposées en 4 lots : Lot n°1 30 places pour les garçons de 13-16 ans en structure collective Lot n°2 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Moulins Lot n°3 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Montluçon Lot n°4 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Vichy La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. L'estimation globale pour les 4 lots et la durée maximale est d'environ 9 600 000,00 euro(s) Ht. Pour cette consultation, il est précisé que seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 237632C7-F7C1-1C16-8036445FF8A4F74D
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-407219 (2025-06-23)

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