Création d'une liaison de transport par câble entre la gare Vitrolles Aéroport Marseille Provence (VAMP) et l'aéroport Marseille Provence : mission de conduite d'opération

Brève description

Création d'une liaison de transport par câble entre la gare Vitrolles Aéroport Marseille Provence (VAMP) et l'aéroport Marseille Provence : mission de conduite d'opération

Description du marché

Création d'une liaison de transport par câble entre la gare Vitrolles Aéroport Marseille Provence (VAMP) et l'aéroport Marseille Provence : mission de conduite d'opération

Informations complémentaires

Tranche ferme estimation 602 000 Euros HT
Phases étude de faisabilité, programme, Concertation préalable, Déclaration de projet, lancement marché global de performance
Tranche opt. n° 1 estimation 38 000 Euros HT
Phase étude d'impact
Tranche opt. n° 2 estimation 20 000 Euros HT
Phase Déclaration d'Utilité Publique
Tranche opt. n° 3 estimation 10 000 Euros HT
Phase Déclaration Loi sur l'eau
Tranche opt. n° 4 estimation 20 000 Euros HT
Phase Autorisation environnementale
Tranche opt. n° 5 estimation 236 000 Euros HT
Phase Etudes de conception
Tranche opt. n° 6 estimation 637 000 Euros HT
Phase Travaux

Aucune visite n'est envisagée, mais les candidats ont la possibilité de se rendre sur les sites qui sont ouverts au public, si besoin (gare VAMP, sites parkings aéroport). Pour information, le site d'Airbus et de l'entreprise de logistique ne sont pas accessibles.

Liste et brève description des règles et critères

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Liste et brève description des règles et critères

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Liste et brève description des règles et critères

Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO), Management de Projet
OPQIBI 0101 (ou équivalent) : Assistance à maîtrise d'ouvrage en administratif et juridique
OPQIBI 0103 (ou équivalent) : AMO en technique
OPQIBI 0109 (ou équivalent) : Conduite d'opération
Géotechnique, ouvrages
OPQIBI 1203 (ou équivalent) : Étude de structures béton complexes
OPQIBI 1001 (ou équivalent) : Étude de projets courants en géotechnique
Système de transport :
OPQIBI 1421 (ou équivalent) : Ingénierie en courants faibles courants forts
OPQIBI 1402 (ou équivalent) : études de réseaux HTA

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille,
31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille,
Tél : +33 491134813,
courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr,
Fax : +33 491811387,
Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr


Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).

- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative)
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr


Médiation :
Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de Région Adresse postale: place Felix Baret CS 80001 Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France Téléphone: +33 484354000 Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr