Coordination et animation des plans nationaux d'actions en faveur des libellules et des papillons de jour
Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
La déclinaison du Plan National d'Actions (PNA) en faveur des libellules et des papillons en Nouvelle-Aquitaine est coordonnée par le CEN de Nouvelle-Aquitaine (CEN NA), l'objectif étant de maintenir ou de restaurer un état de conservation suffisant pour le maintien des populations ciblées dans la région grâce à un programme d'actions décliné en 5 axes: 1 Mise en uvre 2Connaissance pour l'action 3Gestion, protection et conservation 4Réseau et dynamique d'échanges 5Sensibilisation et formation Dans ce cadre, le CEN NA souhaite déléguer la coordination, l'animation et la mise en uvre des actions pour les quatre départements de l'ex Poitou-Charentes: Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne ainsi que le territoire du Limousin : Haute-Vienne, Creuse et Corrèze pour le PNA en faveur des papillons de jour, sur la période 2025 - 2030.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Services relatifs à l'environnement › Protection environnementale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-27 | Avis de marché |
| 2025-10-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coordination et animation des plans nationaux d'actions en faveur des libellules et des papillons de jour
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNA en faveur des papillons de jour (territoire Poitou-Charentes)
Description du marché:
Durée indéterminée ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNA en faveur des papillons de jour (territoire Limousin)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNA en faveur des libellules (territoire Poitou-Charentes)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-02 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Procédure
Droit transnational applicable: xx
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 ruelle du Theil
Code postal: 87510
Commune postale: Saint-gence
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches@cen-na.org 📧
Téléphone: 0555032907 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coordination et animation des plans nationaux d'actions en faveur des libellules et des papillons de jour
Brève description:
La déclinaison du Plan National d'Actions (PNA) en faveur des libellules et des papillons en Nouvelle-Aquitaine est coordonnée par le CEN de Nouvelle-Aquitaine (CEN NA), l'objectif étant de maintenir ou de restaurer un état de conservation suffisant pour le maintien des populations ciblées dans la région grâce à un programme d'actions décliné en 5 axes:
1 Mise en uvre
2Connaissance pour l'action
3Gestion, protection et conservation
4Réseau et dynamique d'échanges
5Sensibilisation et formation
Dans ce cadre, le CEN NA souhaite déléguer la coordination, l'animation et la mise en uvre des actions pour les quatre départements de l'ex Poitou-Charentes: Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne ainsi que le territoire du Limousin : Haute-Vienne, Creuse et Corrèze pour le PNA en faveur des papillons de jour, sur la période 2025 - 2030.
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: PNA en faveur des papillons de jour (territoire Poitou-Charentes)
Description du marché:
La coordination, l'animation et la mise en oeuvre des actions PNA en faveur des papillons de jour (territoire Poitou-Charentes)
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: PNA en faveur des papillons de jour (territoire Limousin)
Description du marché:
La coordination, l'animation et la mise en oeuvre des actions PNA en faveur des papillons de jour (territoire Limousin)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: PNA en faveur des libellules (territoire Poitou-Charentes)
Description du marché:
La coordination, l'animation et la mise en oeuvre des actions PNA en faveur des libellules (territoire Poitou-Charentes)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-02 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Droit transnational applicable: xx
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Cf. interdictions de soumissionner telles qu'énoncées au sein du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
38857596100031
Adresse postale: 6 ruelle du Theil
Code postal: 87510
Commune postale: Saint-gence
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches@cen-na.org 📧
Téléphone: 0555032907 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870111600497
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat
Référé contractuel : 31j
Recours de pleine juridiction : 2 mois
Source: OJS 2025/S 043-137707 (2025-02-27)
Avis d'attribution de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 183 481 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critères et sous critères mentionnés au RC
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 69 991 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Poitou Charente Nature
Nom et adresse du contractant
Nom: Poitou Charente Nature
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 86240
Commune postale: Fontaine le Comte
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 25 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société entomologique du Limousin
Nom et adresse du contractant
Nom: Société entomologique du Limousin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Résidence Saint Louis
Code postal: 19200
Commune postale: Ussel
Région: Corrèze 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 88 190 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Vienne 🏙️
Source: OJS 2025/S 207-710128 (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 183 481 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critères et sous critères mentionnés au RC
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Contrat Poitou Charente Nature Lot1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 69 991 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Poitou Charente Nature Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Poitou Charente Nature
Nom et adresse du contractant
Nom: Poitou Charente Nature
Numéro d'enregistrement national:
323 576 462 00069
Code postal: 86240
Commune postale: Fontaine le Comte
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 25 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Société entomologique du Limousin Lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société entomologique du Limousin
Nom et adresse du contractant
Nom: Société entomologique du Limousin
Numéro d'enregistrement national:
42991821200037
Adresse postale: Résidence Saint Louis
Code postal: 19200
Commune postale: Ussel
Région: Corrèze 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 88 190 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Poitou Charente Nature Lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Vienne 🏙️
Source: OJS 2025/S 207-710128 (2025-10-24)
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