La présente consultation porte sur des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et les villes d'Orléans, Chécy, La Chapelle saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean de la Ruelle. Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 402 500,00 euro(s) HT par période, non alloti et reconductible. Les bons de commandes sont adressés et attribués aux 3 titulaires (maximum) selon la méthode suivante : le « tour à tour » bimensuel + zones géographiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments
Numéro de référence: M24F0189
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et les villes d'Orléans, Chécy, La Chapelle saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean de la Ruelle.
Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 402 500,00 euro(s) HT par période, non alloti et reconductible.
Les bons de commandes sont adressés et attribués aux 3 titulaires (maximum) selon la méthode suivante : le « tour à tour » bimensuel + zones géographiques
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 232 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de...”
Description du marché
La présente consultation porte sur des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et les villes d'Orléans, Chécy, La Chapelle saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean de la Ruelle.
Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 402 500,00 euro(s) HT par période, non alloti et reconductible.
Les bons de commandes sont adressés et attribués aux 3 titulaires (maximum) selon la méthode suivante : le « tour à tour » bimensuel + zones géographiques
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Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du Cmt : - Ss-critère 1 : Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (25%); - Ss-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission complète du marché de la phase conception à la phase de garantie de parfait achèvement (20%); - Ss-critère 3 : Qualité des livrables présentés (dont contenu) (15%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du montant total en euro(s) Ttc du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole
(https://www.orleans.fr/demarches-et-services/marches-publics/les-marches-publics-de-la-ville-ccas-et-de-la-metropole ) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Le coordonnateur Sps doit justifier à la fois :
D'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre, ou :
- pour les opérations de catégorie 1 : d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de 5 ans ;
- pour les opérations de catégorie 2 : d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de 5 ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ;
- pour les opérations de catégorie 3 : d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de 3 ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence, en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels ;
D'une attestation de compétences délivrée par un organisme formateur et correspondant à la catégorie d'opération conformément aux articles R. 4532-25 et R. 4532-31 du Code du Travail
“=> Examen des candidatures : le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les...”
=> Examen des candidatures : le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: EDA888B8-B25B-636E-AC7E78E053C484F3
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: EDA888CC-A7B7-2395-E087FDC2BD2BAD1A
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-064304 (2025-01-29)
Avis d'attribution de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 232 500 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M V 25181grt
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 402 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP CONSULTANTS - 3ème attributaire
Numéro d'enregistrement national: 1590521-1-0-1
Adresse postale: 2 Av Pierre Gilles De Gennes
Code postal: 37540
Commune postale: Saint-Cyr-Sur-Loire
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 402 500,00 euro(s) Ht par période, non alloti, passé...”
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 402 500,00 euro(s) Ht par période, non alloti, passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et les villes d'Orléans, Chécy, La Chapelle Saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean de la Ruelle.
Conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2026. Reconductible tacitement 2 fois maximum, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Les bons de commandes sont adressés et attribués aux 3 titulaires (maximum) selon la méthode suivante : le « tour à tour » bimensuel et zones géographiques.
Détails des montants maximum par période : cf publications initiales.
La valeur totale correspond au montant maximum pour toute la durée du marché.
Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant maximum pour la période initiale.
Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.
Publications initiales :
Boamp : avis N°25-10583 du 30/01/2025.
Joue : annonce N°64304-2025 du 30/01/2025
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 26803782-E64C-6477-2D4F2827A42FEAD2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 26803791-AE25-1EDD-C99394169895A743
Source: OJS 2025/S 137-476372 (2025-07-18)