Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et les villes d'Orléans, Chécy, La Chapelle saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean de la Ruelle. Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 402 500,00 euro(s) HT par période, non alloti et reconductible. Les bons de commandes sont adressés et attribués aux 3 titulaires (maximum) selon la méthode suivante : le « tour à tour » bimensuel + zones géographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-29	Avis de marché
2025-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments
Numéro de référence: M24F0189
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 232 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1590521
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement

Autres informations sur le renouvellement:

=> Reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du Cmt : - Ss-critère 1 : Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (25%); - Ss-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission complète du marché de la phase conception à la phase de garantie de parfait achèvement (20%); - Ss-critère 3 : Qualité des livrables présentés (dont contenu) (15%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du montant total en euro(s) Ttc du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (https://www.orleans.fr/demarches-et-services/marches-publics/les-marches-publics-de-la-ville-ccas-et-de-la-metropole ) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Le coordonnateur Sps doit justifier à la fois : D'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre, ou : - pour les opérations de catégorie 1 : d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de 5 ans ; - pour les opérations de catégorie 2 : d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de 5 ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ; - pour les opérations de catégorie 3 : d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de 3 ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence, en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels ; D'une attestation de compétences délivrée par un organisme formateur et correspondant à la catégorie d'opération conformément aux articles R. 4532-25 et R. 4532-31 du Code du Travail

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590521 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590521 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Examen des candidatures : le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: EDA888B8-B25B-636E-AC7E78E053C484F3
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-064304 (2025-01-29)

Avis d'attribution de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 232 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 207 500 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M V 25181grt
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Travaux de bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 207 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 402 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP CONSULTANTS - 3ème attributaire
Numéro d'enregistrement national: 1590521-1-0-1
Adresse postale: 2 Av Pierre Gilles De Gennes
Code postal: 37540
Commune postale: Saint-Cyr-Sur-Loire
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: SOCOTEC CONSTRUCTION - 1er attributaire
Numéro d'enregistrement national: 1590521-1-0-2
Adresse postale: 1 Pl Rivierre Casalis
Code postal: 45400
Commune postale: Fleury-Les-Aubrais
Région: Loiret 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - 2ème attributaire
Numéro d'enregistrement national: 1590521-1-0-3
Adresse postale: 1 Place Zaha Hadid
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 64304-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 402 500,00 euro(s) Ht par période, non alloti, passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et les villes d'Orléans, Chécy, La Chapelle Saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean de la Ruelle. Conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30 juin 2026. Reconductible tacitement 2 fois maximum, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Les bons de commandes sont adressés et attribués aux 3 titulaires (maximum) selon la méthode suivante : le « tour à tour » bimensuel et zones géographiques. Détails des montants maximum par période : cf publications initiales. La valeur totale correspond au montant maximum pour toute la durée du marché. Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant maximum pour la période initiale. Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur. Publications initiales : Boamp : avis N°25-10583 du 30/01/2025. Joue : annonce N°64304-2025 du 30/01/2025

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 26803782-E64C-6477-2D4F2827A42FEAD2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
26803791-AE25-1EDD-C99394169895A743
Source: OJS 2025/S 137-476372 (2025-07-18)

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