Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d'opérations de travaux de bâtiments, de voirie, de réseaux divers ou d'espaces verts.
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Groupement de commandes pour les missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d'opérations de travaux de bâtiments, de voirie, de réseaux divers ou d'espaces verts. Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont des missions de CSPS relevant des niveaux 1, 2 et 3 au sens de l'article R.4532-31 du Code du Travail.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d'opérations de travaux de bâtiments, de voirie, de réseaux divers ou d'espaces verts.
Brève description:
“Groupement de commandes pour les missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d'opérations de travaux de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la...”
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de la consultation.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint-germain-en-laye
Numéro d'enregistrement national: 20008692400012
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-germain-en-laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: 0130872194 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902340&orgAcronyme=a4q 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902340&orgAcronyme=a4q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902340&orgAcronyme=a4q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de saint-germain-en-laye
Numéro d'enregistrement national: 20008692400012
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-germain-en-laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: 0130872194 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-093513 (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d'opérations de travaux de bâtiments, de voirie, de réseaux divers ou d'espaces verts.
Brève description:
“Groupement de commandes pour les missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d'opérations de travaux de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la...”
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de la consultation.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint-germain-en-laye
Numéro d'enregistrement national: 20008692400012
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-germain-en-laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: 0130872194 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902340&orgAcronyme=a4q 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902340&orgAcronyme=a4q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902340&orgAcronyme=a4q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de saint-germain-en-laye
Numéro d'enregistrement national: 20008692400012
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-germain-en-laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: 0130872194 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-093513 (2025-02-07)
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