Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d'opérations de travaux de bâtiments, de voirie, de réseaux divers ou d'espaces verts.

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Groupement de commandes pour les missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d'opérations de travaux de bâtiments, de voirie, de réseaux divers ou d'espaces verts. Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont des missions de CSPS relevant des niveaux 1, 2 et 3 au sens de l'article R.4532-31 du Code du Travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d'opérations de travaux de bâtiments, de voirie, de réseaux divers ou d'espaces verts.
Brève description:
“Groupement de commandes pour les missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d'opérations de travaux de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent marché sont les missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de la consultation.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint-germain-en-laye
Numéro d'enregistrement national: 20008692400012
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-germain-en-laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: 0130872194 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902340&orgAcronyme=a4q 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902340&orgAcronyme=a4q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902340&orgAcronyme=a4q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de saint-germain-en-laye
Numéro d'enregistrement national: 20008692400012
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-germain-en-laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: 0130872194 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-093513 (2025-02-07)