Contrôles techniques réglementaires et spécifiques - Contrôles techniques réglementaires et spécifiques

Métropole Européenne de Lille

Contrôles techniques réglementaires et spécifiques - Contrôles techniques réglementaires et spécifiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-17 Avis de marché
2026-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques réglementaires et spécifiques - Contrôles techniques réglementaires et spécifiques
Numéro de référence: 25DP26
Brève description:
Contrôles techniques réglementaires et spécifiques - Contrôles techniques réglementaires et spécifiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25DP2601
Titre: Contrôles périodiques des équipements, des bâtiments et engins
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Contrôles périodiques des équipements, des bâtiments et engins Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires ( maximum 3 titulaires) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € HT sur sa durée totale (4 ans)
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25DP2602
Titre: Contrôles des espaces de travail et de l’eau spécifiques
Description du marché:
Contrôles des espaces de travail et de l’eau spécifiques. Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires (3 titulaires maximum) sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € HT sur sa durée totale (4 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande publique
Courrier électronique: marches.support@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216073 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579381?orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579381?orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. La MEL agit en tant que centrale d'achat pour ses besoins et principalement ceux des communes membres de la MEL. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) Les prestations suivantes ne peuvent pas être sous-traitées : • Pour le lot 01 : Contrôle périodiques au niveau des domaines : électricité, thermique et moyens de secours, Contrôle des engins de levage. • Pour le lot 02 : Prestations Qualité de l’air intérieur, Prestations contrôles des niveaux sonores de bureaux. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-688165 (2025-10-17)
Avis d'attribution de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Centrale d'achat Métropolitaine - Contrôles périodiques des équipements, des bâtiments et engins
Description du marché:
Centrale d'achat Métropolitaine - Contrôles périodiques des équipements, des bâtiments et engins Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires ( maximum 3 titulaires) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € HT
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Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-29 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Identifiant interne: 2
Titre: Centrale d'achat Métropolitaine - Contrôles des espaces de travail et de l’eau spécifiques
Description du marché:
Centrale d'achat Métropolitaine - Contrôles des espaces de travail et de l’eau spécifiques. Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires (3 titulaires maximum) sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € HT

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25DP2601
Date de conclusion du contrat: 2026-02-05 📅
Titre: Contrôles techniques réglementaires et spécifiques - Lot 1 Contrôles périodiques des équipements des bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de la société SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec equipements sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements sas
Numéro d'enregistrement national: 83409669500897
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION - LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau veritas exploitation
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467501639
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq en baroeul

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de la société APAVE EXPLOITATION FRANCE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apave exploitation france
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national: 90386961800012
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille – Service Archives (guichet unique) – contactgu@lillemetropole.fr
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Source: OJS 2026/S 068-238111 (2026-04-07)