Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants minimums et maximums annuels au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période d'un an allant du 01/01/2026 au 31/12/2026, reconductible 3 fois annuellement soit jusqu'au 31/12/2029.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires périodiques des installations et équipements techniques des Hôpitaux Civils de Colmar
Numéro de référence: SE.2025.063
Brève description:
“Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants minimums et maximums annuels au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande...”
Brève description
Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants minimums et maximums annuels au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période d'un an allant du
01/01/2026 au 31/12/2026, reconductible 3 fois annuellement soit jusqu'au 31/12/2029.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - Installations, canalisations vapeur et appareils à pression”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Triennale des Systèmes de Sécurité Incendie de catégorie A et B” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 4 - Installations thermique et gaz” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Lot 5 - Hygiène et sécurité des ateliers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Lot 6 - Aires de jeux et équipements de jeux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Description du marché:
“Lot 7 - Mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le...”
Description du marché
Lot 7 - Mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
7️⃣
Description du marché:
“Lot 8 - Appareils et accessoires de levage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
8️⃣
Description du marché:
“Lot 9 - Rejet ICPE blanchisserie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
9️⃣
Description du marché:
“Lot 10 - Contrôle des ascenseurs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot 11 - Mesures de VLEP” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Installations électriques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr📧
Téléphone: +33 389124000📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr📧
Téléphone: +33 389124000📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-815526 (2025-12-05)