Contrôles réglementaires périodiques des installations et équipements techniques des Hôpitaux Civils de Colmar
Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants minimums et maximums annuels au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période d'un an allant du 01/01/2026 au 31/12/2026, reconductible 3 fois annuellement soit jusqu'au 31/12/2029.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Apave Exploitation France
- • Bureau Alpes Contrôles
- • Bureau Véritas Exploitation
- • Socotec Equipements
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-05 | Avis de marché |
| 2026-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires périodiques des installations et équipements techniques des Hôpitaux Civils de Colmar
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Installations, canalisations vapeur et appareils à pression
Description du marché: Lot 3 - Installations, canalisations vapeur et appareils à pression
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Triennale des Systèmes de Sécurité Incendie de catégorie A et B
Description du marché: Lot 2 - Triennale des Systèmes de Sécurité Incendie de catégorie A et B
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Installations thermique et gaz
Description du marché: Lot 4 - Installations thermique et gaz
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - Hygiène et sécurité des ateliers
Description du marché: Lot 5 - Hygiène et sécurité des ateliers
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 - Aires de jeux et équipements de jeux
Description du marché: Lot 6 - Aires de jeux et équipements de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 - Mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8 - Appareils et accessoires de levage
Description du marché: Lot 8 - Appareils et accessoires de levage
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 9 - Rejet ICPE blanchisserie
Description du marché: Lot 9 - Rejet ICPE blanchisserie
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 10 - Contrôle des ascenseurs
Description du marché: Lot 10 - Contrôle des ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 11 - Mesures de VLEP
Description du marché: Lot 11 - Mesures de VLEP
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Installations électriques
Description du marché: Lot 1 - Installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté 68024 COLMAR OU Les établissements parties du groupement
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 40
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ch-colmar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-815526 (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires périodiques des installations et équipements techniques des Hôpitaux Civils de Colmar
Numéro de référence:
SE.2025.063
Brève description:
Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants minimums et maximums annuels au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période d'un an allant du
01/01/2026 au 31/12/2026, reconductible 3 fois annuellement soit jusqu'au 31/12/2029.
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Installations, canalisations vapeur et appareils à pression
Description du marché: Lot 3 - Installations, canalisations vapeur et appareils à pression
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Triennale des Systèmes de Sécurité Incendie de catégorie A et B
Description du marché: Lot 2 - Triennale des Systèmes de Sécurité Incendie de catégorie A et B
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 - Installations thermique et gaz
Description du marché: Lot 4 - Installations thermique et gaz
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 - Hygiène et sécurité des ateliers
Description du marché: Lot 5 - Hygiène et sécurité des ateliers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 - Aires de jeux et équipements de jeux
Description du marché: Lot 6 - Aires de jeux et équipements de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
6️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot 7 - Mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Description du marché:
Lot 7 - Mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
7️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot 8 - Appareils et accessoires de levage
Description du marché: Lot 8 - Appareils et accessoires de levage
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
8️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot 9 - Rejet ICPE blanchisserie
Description du marché: Lot 9 - Rejet ICPE blanchisserie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
9️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Lot 10 - Contrôle des ascenseurs
Description du marché: Lot 10 - Contrôle des ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Lot 11 - Mesures de VLEP
Description du marché: Lot 11 - Mesures de VLEP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Installations électriques
Description du marché: Lot 1 - Installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté 68024 COLMAR OU Les établissements parties du groupement
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 40
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national:
26680090300012
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ch-colmar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-815526 (2025-12-05)
Avis d'attribution de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 484 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 484 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 484 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue des Merisiers
Code postal: 68920
Commune postale: Wettolsheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com 📧
Téléphone: 389363065 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 RUE DU GENERAL AUDRAND
Le Citis
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: appels-offres.als@apave.com 📧
Téléphone: +33 320427640 📞
URL: www.apave.com 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue du parc
Code postal: 67025
Commune postale: Oberhausbergen
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: commercial.nordest@bureauveritas.com 📧
Téléphone: +33 388568484 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 64 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue du Ladhof
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Courrier électronique: exploitation.nord-est@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: +33 345218000 📞
URL: https://www.alpes-controles.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.alpes-controles.fr 🌏
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
URL: http://.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 128-464947 (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 484 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 484 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
26A199
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 484 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-SOCOTEC EQUIPEMENT-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Numéro d'enregistrement national:
83409669500756
Adresse postale: 9 rue des Merisiers
Code postal: 68920
Commune postale: Wettolsheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com 📧
Téléphone: 389363065 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-APAVE EXPLOITATION FRANCE-Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national:
90386961800012
Adresse postale: 6 RUE DU GENERAL AUDRAND
Le Citis
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: appels-offres.als@apave.com 📧
Téléphone: +33 320427640 📞
URL: www.apave.com 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-APAVE EXPLOITATION FRANCE-Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Identifiant de l’offre:
OFFRE-APAVE EXPLOITATION FRANCE-Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
OFFRE-APAVE EXPLOITATION FRANCE-Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-BUREAU VERITAS EXPLOITATION-Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national:
79018467500698
Adresse postale: 4 rue du parc
Code postal: 67025
Commune postale: Oberhausbergen
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: commercial.nordest@bureauveritas.com 📧
Téléphone: +33 388568484 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-SOCOTEC EQUIPEMENT-Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Identifiant de l’offre:
OFFRE-APAVE EXPLOITATION FRANCE-Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Valeur totale du contrat/lot: 64 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-BUREAU ALPES CONTROLES-Lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national:
35181269801236
Adresse postale: 184 rue du Ladhof
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Courrier électronique: exploitation.nord-est@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: +33 345218000 📞
URL: https://www.alpes-controles.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.alpes-controles.fr 🌏
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-SOCOTEC EQUIPEMENT-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
1️⃣1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
URL: http://.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 128-464947 (2026-07-06)
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