Contrôles réglementaires périodiques des installations et équipements techniques des Hôpitaux Civils de Colmar

Hôpitaux Civils de Colmar (68)

Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants minimums et maximums annuels au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période d'un an allant du 01/01/2026 au 31/12/2026, reconductible 3 fois annuellement soit jusqu'au 31/12/2029.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires périodiques des installations et équipements techniques des Hôpitaux Civils de Colmar
Numéro de référence: SE.2025.063
Brève description:
Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants minimums et maximums annuels au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période d'un an allant du 01/01/2026 au 31/12/2026, reconductible 3 fois annuellement soit jusqu'au 31/12/2029.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Installations, canalisations vapeur et appareils à pression
Description du marché: Lot 3 - Installations, canalisations vapeur et appareils à pression
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Triennale des Systèmes de Sécurité Incendie de catégorie A et B
Description du marché: Lot 2 - Triennale des Systèmes de Sécurité Incendie de catégorie A et B
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Installations thermique et gaz
Description du marché: Lot 4 - Installations thermique et gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Hygiène et sécurité des ateliers
Description du marché: Lot 5 - Hygiène et sécurité des ateliers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - Aires de jeux et équipements de jeux
Description du marché: Lot 6 - Aires de jeux et équipements de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 - Mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Description du marché:
Lot 7 - Mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 - Appareils et accessoires de levage
Description du marché: Lot 8 - Appareils et accessoires de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 - Rejet ICPE blanchisserie
Description du marché: Lot 9 - Rejet ICPE blanchisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10 - Contrôle des ascenseurs
Description du marché: Lot 10 - Contrôle des ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11 - Mesures de VLEP
Description du marché: Lot 11 - Mesures de VLEP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Installations électriques
Description du marché: Lot 1 - Installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté 68024 COLMAR OU Les établissements parties du groupement

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 40
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ch-colmar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-815526 (2025-12-05)