Contrôles réglementaires, les préconisations de mise en conformité des stations électromécaniques.

Département du Val-de-Marne

La présente consultation concerne les contrôles réglementaires, les préconisations de mise en conformité et les prestations d'assistance technique concernant les stations électromécaniques liées aux réseaux d'assainissement. Les prestations concernant les vérifications réglementaires portent sur : - Des installations électriques haute et basse tension, - Des appareils et accessoires de levage, - Des équipements sous pression, - Des machines-outils, - Des portes et portails automatisés. Les prestations d'assistance technique seront demandées pour : - L'analyse de la conformité aux normes des installations existantes et la préconisation de solutions techniques si l'installation n'est pas conforme ou si des observations sont faites. Les installations concernées sont les stations électromécaniques que la Direction de l'Assainissement et de la Qualité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA) du Val de Marne a en gestion. Les différents types d'installations concernées sont : - Les stations de pompage, - Les stations de vannage automatisées, - Les stations de vannage mécanisées, - Les stations anti-pollution, - Les bassins de dépollution, - Les stations de mesure, - Et accessoirement tout autre ouvrage sur lequel le Maître d'oeuvre décidera d'intervenir. Le maître d'oeuvre exploite deux patrimoines différents. Il convient de distinguer : - les stations départementales, appartenant au Département du Val de Marne, - les stations interdépartementales, appartenant au Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle de machines

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires, les préconisations de mise en conformité des stations électromécaniques.
Numéro de référence: DAQUAMA-2025-01
Brève description:

Brève description

La présente consultation concerne les contrôles réglementaires, les préconisations de mise en conformité et les prestations d'assistance technique concernant les stations électromécaniques liées aux réseaux d'assainissement.

Les prestations concernant les vérifications réglementaires portent sur :

- Des installations électriques haute et basse tension,
- Des appareils et accessoires de levage,
- Des équipements sous pression,
- Des machines-outils,
- Des portes et portails automatisés.

Les prestations d'assistance technique seront demandées pour :

- L'analyse de la conformité aux normes des installations existantes et la préconisation de solutions techniques si l'installation n'est pas conforme ou si des observations sont faites.

Les installations concernées sont les stations électromécaniques que la Direction de l'Assainissement et de la Qualité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA) du Val de Marne a en gestion.

Les différents types d'installations concernées sont :

- Les stations de pompage,
- Les stations de vannage automatisées,
- Les stations de vannage mécanisées,
- Les stations anti-pollution,
- Les bassins de dépollution,
- Les stations de mesure,
- Et accessoirement tout autre ouvrage sur lequel le Maître d'oeuvre décidera d'intervenir.

Le maître d'oeuvre exploite deux patrimoines différents. Il convient de distinguer :

- les stations départementales, appartenant au Département du Val de Marne,
- les stations interdépartementales, appartenant au Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Valeur estimée hors TVA: 239 176 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAQUAMA-2025-01
Titre: Contrôles réglementaires et préconisations de mise en conformité des stations électromécaniques
Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car cette consultation ne concerne qu'un seul type de prestation.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur a choisit l'offre économiquement la plus avantageuse,sans négociation,la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-24 📅
Informations complémentaires: cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivant:: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:: Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses cotraitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: a) Les habilitations suivantes : BEV HEV - BS H0 - B0V H0 et BEV H0 permettant d'effectuer les prestations demandées dans ce marché. (Voir les correspondances ci-dessous) : La première lettre majuscule indique le domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l'habilitation peut travailler ou intervenir : B : installation BT (Basse Tension), ou en TBT (Très Basse Tension) H : installation HT (Haute Tension) Suivi d'un second caractère qui précise la nature des opérations que le titulaire peut réaliser : 0 : Travaux d'ordre non électrique 1 : Travaux d'ordre électrique 2 : Chargé de travaux d'ordre électrique C : Chargé de consignation R : Chargé d'interventions générales (uniquement en BT) S : Chargé d'interventions élémentaires (uniquement en BT) P : Opérations sur installations photovoltaïques E : Opérations spécifiques de 4 natures :Essais* / Vérification / Mesurage / Manoeuvre *L'attribut "Essai" peut également être associé aux habilitations B2V ou H2V. Complété le cas échant d'un second indice : V : Travail au voisinage de pièces nues sous tension T : Travail sous tension (TST) N : Travaux de Nettoyage Sous Tension (NST) X : Opérations 'spéciales' définies par une instruction de sécurité. b) Le ou les certificats précisant que l'entreprise est un bureau de contrôle agréé.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principales des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

a) Les habilitations suivantes : BEV HEV - BS H0 - B0V H0 et BEV H0 permettant d'effectuer les prestations demandées dans ce marché. (Voir les correspondances ci-dessous) :

La première lettre majuscule indique le domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l'habilitation peut travailler ou intervenir :

B : installation BT (Basse Tension), ou en TBT (Très Basse Tension)
H : installation HT (Haute Tension)
Suivi d'un second caractère qui précise la nature des opérations que le titulaire peut réaliser :

0 : Travaux d'ordre non électrique
1 : Travaux d'ordre électrique
2 : Chargé de travaux d'ordre électrique
C : Chargé de consignation
R : Chargé d'interventions générales (uniquement en BT)
S : Chargé d'interventions élémentaires (uniquement en BT)
P : Opérations sur installations photovoltaïques
E : Opérations spécifiques de 4 natures :Essais* / Vérification / Mesurage / Manoeuvre
*L'attribut "Essai" peut également être associé
aux habilitations B2V ou H2V.

Complété le cas échant d'un second indice :

V : Travail au voisinage de
pièces nues sous tension
T : Travail sous tension (TST)
N : Travaux de Nettoyage Sous Tension (NST)
X : Opérations 'spéciales' définies par une instruction de sécurité.

b) Le ou les certificats précisant que l'entreprise est un bureau de contrôle agréé.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction de l'Assainissement et de la QUalité des Milieux Aquatiques. Depuis le 1er janvier 2025, la DSEA (Direction des services de l'Environnement et de l'Assainissement) est devenue la DAQUAMA (Direction de l'Assainissement et de la QUalité des Milieux Aquatiques).
Adresse postale: Hôtel du Département
21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Creteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val de Marne
Courrier électronique: dsea@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=905174&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=905174&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur ( maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue de Général de Gaulle BP 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-172793 (2025-03-14)

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