Contrôles périodiques des différents sites de La Rochelle Université

Université de la Rochelle

La présente consultation concerne : les contrôles périodiques règlementaires de différents sites de La Rochelle Université. Il s'agit de réaliser la vérification périodique des installations objet du présent marché pour s'assurer de leur maintien en conformité au regard de la règlementation en vigueur. Les différents sites de La Rochelle Université sont mentionnés et décris à l'annexe 1 du CCP : Liste et descriptif des bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.

Qui ?

• Université de la Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques des différents sites de La Rochelle Université
Numéro de référence: PPP25Q-14/5019/2025.00001.00.17.00
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 2025.00001.00.17.00_1
Titre: Lot 1 : Contrôles périodiques des ascenseurs, monte-charges et monte-personnes
Description du marché: Lot 1 : Contrôles périodiques des ascenseurs, monte-charges et monte-personnes
Site principal ou lieu d'exécution: Université de La Rochelle
Adresse postale: 23 avenue Albert Einstein
Code postal: 17031
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-28 📅
Date de fin: 2029-04-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. Sauf décision expresse de refus du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre est reconduit dans les conditions suivantes : - 1ère reconduction : le mardi 28 avril 2026 - 2ème reconduction : le mercredi 28 avril 2027 - 3ème reconduction : le vendredi 28 avril 2028

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025.00001.00.17.00_2
Titre: Lot 2 : Contrôles périodiques des installations électriques hors sciences
Description du marché: Lot 2 : Contrôles périodiques des installations électriques hors sciences
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte trois reconductions. Sauf décision expresse de refus du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre est reconduit dans les conditions suivantes : - 1ère reconduction : le mardi 28 avril 2026 - 2ème reconduction : le mercredi 28 avril 2027 - 3ème reconduction : le vendredi 28 avril 2028

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025.00001.00.17.00_3
Titre: Lot 3 : Contrôles périodiques des installations sciences et IUT
Description du marché: Lot 3 : Contrôles périodiques des installations sciences et IUT
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 3 comporte trois reconductions. Sauf décision expresse de refus du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre est reconduit dans les conditions suivantes : - 1ère reconduction : le mardi 28 avril 2026 - 2ème reconduction : le mercredi 28 avril 2027 - 3ème reconduction : le vendredi 28 avril 2028

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025.00001.00.17.00_4
Titre: Lot 4 : Contrôles périodiques des équipements sportifs
Description du marché: Lot 4 : Contrôles périodiques des équipements sportifs
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 4 comporte trois reconductions. Sauf décision expresse de refus du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre est reconduit dans les conditions suivantes : - 1ère reconduction : le mardi 28 avril 2026 - 2ème reconduction : le mercredi 28 avril 2027 - 3ème reconduction : le vendredi 28 avril 2028

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025.00001.00.17.00_5
Titre: Lot 5 : Contrôles périodiques des installations de gaz naturel spéciaux et chaufferie
Description du marché:

Lot 5 : Contrôles périodiques des installations de gaz naturel spéciaux et chaufferie

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 5 comporte trois reconductions. Sauf décision expresse de refus du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre est reconduit dans les conditions suivantes : - 1ère reconduction : le mardi 28 avril 2026 - 2ème reconduction : le mercredi 28 avril 2027 - 3ème reconduction : le vendredi 28 avril 2028

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2025.00001.00.17.00_6
Titre: Lot 6 : Contrôles périodiques des appareils de levage (hors ascenseurs, monte-charges et monte-personnes)
Description du marché:

Lot 6 : Contrôles périodiques des appareils de levage (hors ascenseurs, monte-charges et monte-personnes)

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 6 comporte trois reconductions. Sauf décision expresse de refus du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre est reconduit dans les conditions suivantes : - 1ère reconduction : le mardi 28 avril 2026 - 2ème reconduction : le mercredi 28 avril 2027 - 3ème reconduction : le vendredi 28 avril 2028

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2025.00001.00.17.00_7
Titre: Lot 7 : Contrôles périodiques triennaux des moyens de secours (Désenfumage et SSi)
Description du marché:

Lot 7 : Contrôles périodiques triennaux des moyens de secours (Désenfumage et SSi)

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 7 comporte trois reconductions. Sauf décision expresse de refus du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre est reconduit dans les conditions suivantes : - 1ère reconduction : le mardi 28 avril 2026 - 2ème reconduction : le mercredi 28 avril 2027 - 3ème reconduction : le vendredi 28 avril 2028

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2025.00001.00.17.00_8
Titre: Lot 8 : Contrôles périodiques ponctuels (initial électricité, RVRAT, thermographie)
Description du marché:

Lot 8 : Contrôles périodiques ponctuels (initial électricité, RVRAT, thermographie)

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 8 comporte trois reconductions. Sauf décision expresse de refus du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre est reconduit dans les conditions suivantes : - 1ère reconduction : le mardi 28 avril 2026 - 2ème reconduction : le mercredi 28 avril 2027 - 3ème reconduction : le vendredi 28 avril 2028

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Rochelle Université
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-19 14:00:00 📅
Lieu: La Rochelle Université
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Certificat COFRAC : Le candidat remettra son certificat COFRAC qui devra être valider au moins pendant la première année d'exercice de l'accord-cadre.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 19170032700015
Adresse postale: 23 avenue Albert Einstein
Code postal: 17031
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean Marc OGIER
Courrier électronique: marches-publics@univ-lr.fr 📧
Téléphone: +33 546459114 📞
URL: https://www.univ-larochelle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 178600045 00011
Adresse postale: Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national: FR 17860004500
Adresse postale: 15 rue de Blossac,
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS cedex.
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Droit et langue : Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiements ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Voies et délais de recours : - Référé contractuel (article L.551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat pou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du CJA) dans les deux mois suivants la notification ou de la publication de la décision attaquée. Un délai supplémentaire peut être accorder pour les personnes domiciliées à l'étranger ou en dehors de la France métropolitaine, voir conditions à l'article R.421-7 du CJA. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. - Tout concurrent évincé à la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de plein contentieux contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, notamment de la publication de l'avis d'attribution. - Référé suspension (article L.521-1 du CJA) sous condition d'urgence, peut accompagner les recours au fond. - Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du CPP, le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés des motifs.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Droit et langue :

Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiements ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Voies et délais de recours :

- Référé contractuel (article L.551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat.
- Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat pou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du CJA) dans les deux mois suivants la notification ou de la publication de la décision attaquée. Un délai supplémentaire peut être accorder pour les personnes domiciliées à l'étranger ou en dehors de la France métropolitaine, voir conditions à l'article R.421-7 du CJA. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
- Tout concurrent évincé à la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de plein contentieux contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, notamment de la publication de l'avis d'attribution.
- Référé suspension (article L.521-1 du CJA) sous condition d'urgence, peut accompagner les recours au fond.
- Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale).

Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du CPP, le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés des motifs.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-030865 (2025-01-14)

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