Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques
C-C-Dombes-Saône-Vallée
Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques
Numéro de référence: 2508S
Brève description:
“Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
“Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparait pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparait pas comme étant manifestement insuffisante au...”
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Capacité technique et professionnelle
“Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C-c-dombes-saone-vallee
Numéro d'enregistrement national: 20004249700012
Adresse postale: CCDSV BP 231, 627 route de Jassans - CS 6023
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccdsv.fr 📧
Téléphone: 0474089766 📞
URL: https://ccdsv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Les voies de recours ouvertes aux...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-094006 (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques
Numéro de référence: 2508S
Brève description:
“Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
“Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement des effluents autres que domestiques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparait pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparait pas comme étant manifestement insuffisante au...”
Capacité technique et professionnelle
“Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C-c-dombes-saone-vallee
Numéro d'enregistrement national: 20004249700012
Adresse postale: CCDSV BP 231, 627 route de Jassans - CS 6023
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccdsv.fr 📧
Téléphone: 0474089766 📞
URL: https://ccdsv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Les voies de recours ouvertes aux...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-094006 (2025-02-10)
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