Contrôle et vérification réglementaire des établissements de Coallia par classement et par typologie de matériels

Coallia

Le présent marché a pour objet de définir les prestations de service dans le cadre du contrôle périodique réglementaire des installations de Coallia assujetties à l'obligation des dispositions réglementaires pour les établissements de types : ï§ ERP ï§ ERT ï§ Habitation ï§ Installations techniques spécifiques Au-delà des contrôles réglementaires périodiques courants, des prestations complémentaires ponctuelles pourront être demandées de types : ï§ RVRAT (Rapport de Vérification Après Travaux) ï§ RICT (Rapport Initial de Contrôle Technique) ï§ DTA et DTAAT (mise à jour ou Diagnostic Technique Amiante et avant travaux) ï§ Rapport RADON ï§ Rapport plombs, etc..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Qui ?

• Coallia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-07	Avis de marché
2025-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et vérification réglementaire des établissements de Coallia par classement et par typologie de matériels
Numéro de référence: 2024-25
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ile de France
Description du marché:

Le présent marché a pour objet de définir les prestations de service dans le cadre du contrôle périodique réglementaire des installations de Coallia assujetties à l'obligation des dispositions réglementaires pour les établissements de l'ile de France de types : ? ERP ? ERT ? Habitation ? Installations techniques spécifiques Au-delà des contrôles réglementaires périodiques courants, des prestations complémentaires ponctuelles pourront être demandées de types : ? RVRAT (Rapport de Vérification Après Travaux) ? RICT (Rapport Initial de Contrôle Technique) ? DTA et DTAAT (mise à jour ou Diagnostic Technique Amiante et avant travaux) ? Rapport RADON ? Rapport plombs, etc..

Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Code postal: 75012
Ville: paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Grand-ouest
Description du marché:

Le présent marché a pour objet de définir les prestations de service dans le cadre du contrôle périodique réglementaire des installations de Coallia assujetties à l'obligation des dispositions réglementaires pour les établissements du Grand-Ouest de types : ? ERP ? ERT ? Habitation ? Installations techniques spécifiques Au-delà des contrôles réglementaires périodiques courants, des prestations complémentaires ponctuelles pourront être demandées de types : ? RVRAT (Rapport de Vérification Après Travaux) ? RICT (Rapport Initial de Contrôle Technique) ? DTA et DTAAT (mise à jour ou Diagnostic Technique Amiante et avant travaux) ? Rapport RADON ? Rapport plombs, etc..

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Sud
Description du marché:

Le présent marché a pour objet de définir les prestations de service dans le cadre du contrôle périodique réglementaire des installations de Coallia assujetties à l'obligation des dispositions réglementaires pour les établissements du sud de types : ? ERP ? ERT ? Habitation ? Installations techniques spécifiques Au-delà des contrôles réglementaires périodiques courants, des prestations complémentaires ponctuelles pourront être demandées de types : ? RVRAT (Rapport de Vérification Après Travaux) ? RICT (Rapport Initial de Contrôle Technique) ? DTA et DTAAT (mise à jour ou Diagnostic Technique Amiante et avant travaux) ? Rapport RADON ? Rapport plombs, etc..

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Outre Mer
Description du marché:

Le présent marché a pour objet de définir les prestations de service dans le cadre du contrôle périodique réglementaire des installations de Coallia assujetties à l'obligation des dispositions réglementaires pour les établissements de l'Outre Mer de types : ? ERP ? ERT ? Habitation ? Installations techniques spécifiques Au-delà des contrôles réglementaires périodiques courants, des prestations complémentaires ponctuelles pourront être demandées de types : ? RVRAT (Rapport de Vérification Après Travaux) ? RICT (Rapport Initial de Contrôle Technique) ? DTA et DTAAT (mise à jour ou Diagnostic Technique Amiante et avant travaux) ? Rapport RADON ? Rapport plombs, etc..

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Adresse postale: 16-18 Cour Saint Eloi

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir documents du marché
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir Document du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coallia
Numéro d'enregistrement national: 77568030900611
Adresse postale: 16-18 Cours Saint Eloi
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emeraude.guedou@coallia.org 📧
Téléphone: +33 153463193 📞
URL: https://www.coallia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://coallia.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1126622.html 🌏
URL de participation: https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1126622.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-742490 (2025-11-07)

Avis de marché (2025-12-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 12:00:00 📅

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8eb29608-b9ec-4b2c-bfcd-6e618f4b21e4-01
Source: OJS 2025/S 234-806599 (2025-12-03)

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