Contrôle des produits agréés au titre de "Ma Région, ses terroirs"

Région Auvergne Rhône Alpes

Contrôle des produits agréés au titre de "Ma Région, ses terroirs"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des produits agréés au titre de "Ma Région, ses terroirs"
Brève description: Contrôle des produits agréés au titre de "Ma Région, ses terroirs"
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne
Code postal: 69269
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale et expériences particulières
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie préconisée pour répondre aux prestations
Environnement : transports et réduction des GES
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 69269 CEDEX 2

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-07 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région auvergne rhône alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne
Code postal: 69269
Commune postale: LYON CEDEX 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Contact Marché
Courrier électronique: contactmarche@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
ID du document de législation fiscale: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande de 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée, soit 48 mois. 250 000 Euros HT par année d'exécution, soit 1 000 000 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-599586 (2025-09-12)