Contrôle de la qualité de l'air intérieur du Département de la Seine-Maritime
Département de la Seine-Maritime
Contrôle de la qualité de l'air intérieur du Département de la Seine-Maritime
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la qualité de l'air intérieur du Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence:
Brève description: Contrôle de la qualité de l'air intérieur du Département de la Seine-Maritime
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle des installations de ventilation
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôle des installations de ventilation
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, soit 4 ans max
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 1 an, renouvelable 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostic de la qualité de l'air intérieure ERP
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Diagnostic de la qualité de l'air intérieure ERP
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-10 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719930 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719930 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-668005 (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la qualité de l'air intérieur du Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence:
AOO_QAI
Brève description: Contrôle de la qualité de l'air intérieur du Département de la Seine-Maritime
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Contrôle des installations de ventilation
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôle des installations de ventilation
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, soit 4 ans max
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 1 an, renouvelable 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Diagnostic de la qualité de l'air intérieure ERP
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Diagnostic de la qualité de l'air intérieure ERP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-10 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
lot 1 : la qualification LAB REF 27 pour les VLEP ou équivalent
lot 2 : la qualification LAB REF 30 échantillonnage, prélèvement, mesures et analyses ou équivalent
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national:
52817
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719930 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719930 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ce contrat fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires : Lot 1 - Contrôle des installations de ventilation 70 heures sur toute la durée du marché
Lot 2 - Diagnostic de la Qai Erp 150 heures sur toute la durée du marché
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
A78D1FB0-CE82-816E-A53600D81DAA5EA2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-668005 (2025-10-08)
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