Avis de marché (2025-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la qualité de l'air intérieur du Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: Aoo_qai
Brève description:
“Contrôle de la qualité de l'air intérieur du Département de la Seine-Maritime”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Contrôle des installations de ventilation”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 an, renouvelable 3 fois 1 an, soit 4 ans max” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Diagnostic de la qualité de l'air intérieure ERP” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“lot 1 : la qualification LAB REF 27 pour les VLEP ou équivalent
lot 2 : la qualification LAB REF 30 échantillonnage, prélèvement, mesures et analyses ou équivalent”
Conditions d'exécution du contrat
lot 1 : la qualification LAB REF 27 pour les VLEP ou équivalent
lot 2 : la qualification LAB REF 30 échantillonnage, prélèvement, mesures et analyses ou équivalent
“Ce contrat fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires : Lot 1 - Contrôle des installations de ventilation 70...”
Ce contrat fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires : Lot 1 - Contrôle des installations de ventilation 70 heures sur toute la durée du marché
Lot 2 - Diagnostic de la Qai Erp 150 heures sur toute la durée du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A78D1FB0-CE82-816E-A53600D81DAA5EA2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-668005 (2025-10-08)