Contrôle de compactage

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien est amenée à réaliser de nombreuses opérations en eau et assainissement, génie civil et bâtiment, qu'elles soient programmées ou effectuées de manière urgente et imprévue : rénovations, réparations, mises en conformité, extensions. La satisfaction de ces besoins se traduit par l'exécution de travaux impliquant des contrôles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-14 Avis de marché
2025-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de compactage
Numéro de référence: AC24-57
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien est amenée à réaliser de nombreuses opérations en eau et assainissement, génie civil et bâtiment, qu'elles soient programmées ou effectuées de manière urgente et imprévue : rénovations, réparations, mises en conformité, extensions. La satisfaction de ces besoins se traduit par l'exécution de travaux impliquant des contrôles
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1583665
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Adresse postale: Territoire Capa
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-14 12:00:00 📅
Lieu: Ajaccio
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La déclaration des moyens matériels et humains de l'entreprise
Capacité technique et professionnelle
Certificat Cofrac N°12 environnement 12.1.1 Contrôle du compactage des tranchées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 52012
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro
Immeuble Alban, bât G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495525304 📞
Fax: 0495525318 📠
URL: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583665 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1583665 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés au règlement de la consultation. La date de commencement d'exécution indiquée (14/06/2025) est prévisionnelle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: ED2153B7-D4BC-03E6-C18BC8419C510CEA
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0648066274 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: ED2153A8-FA3D-A85E-663C2B83EAFF3FE9
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-027930 (2025-01-14)
Avis d'attribution de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025c042
Date de conclusion du contrat: 2025-05-20 📅
Titre: Contrôle de compactage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Citec assainissement - controle, inspection, tests, etancheite, canalisation, assainissement
Numéro d'enregistrement national: 1583665-1-0-1
Adresse postale: Rue Verdale
Code postal: 34725
Commune postale: Saint-Andre-De-Sangonis
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial-citec@alliance-env.fr 📧
Téléphone: 0467579766 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 27930-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de notification le 03/06/2025 La durée est de 1 an reconductible 3 fois 1 an. L'accord - cadre est conclu sans montant minimum par période et avec un maximum de 30 000 euro(s) Ht par période soit un montant de 120 000 euros sur les 4 ans. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1FE69FD8-AE35-A59F-4420655E1B5398ED
Organe de révision
1FE69FB1-CB72-D457-D67BB06F14BDA1D5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 1FE69FF1-F502-1A69-A8D8019FA01667F6
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Source: OJS 2025/S 114-390786 (2025-06-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Corse Corse Corse-du-Sud
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques