Contrôle de compactage

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien est amenée à réaliser de nombreuses opérations en eau et assainissement, génie civil et bâtiment, qu'elles soient programmées ou effectuées de manière urgente et imprévue : rénovations, réparations, mises en conformité, extensions. La satisfaction de ces besoins se traduit par l'exécution de travaux impliquant des contrôles

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-14 Avis de marché
2025-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de compactage
Reference number: AC24-57
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'agglomération du Pays...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'agglomération du Pays...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration des moyens matériels et humains de l'entreprise”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificat Cofrac N°12 environnement 12.1.1 Contrôle du compactage des tranchées”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 52012
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495525304 📞
Fax: 0495525318 📠
URL: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583665 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1583665 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés au règlement de la consultation. La date de commencement d'exécution indiquée (14/06/2025) est prévisionnelle”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: ED2153B7-D4BC-03E6-C18BC8419C510CEA
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0648066274 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: ED2153A8-FA3D-A85E-663C2B83EAFF3FE9
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-027930 (2025-01-14)
Avis d'attribution de marché (2025-06-13)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025c042
Date de conclusion du contrat: 2025-05-20 📅
Titre: Contrôle de compactage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Citec assainissement - controle, inspection, tests, etancheite, canalisation, assainissement
Numéro d'enregistrement national: 1583665-1-0-1
Adresse postale: Rue Verdale
Code postal: 34725
Commune postale: Saint-Andre-De-Sangonis
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial-citec@alliance-env.fr 📧
Téléphone: 0467579766 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de notification le 03/06/2025 La durée est de 1 an reconductible 3 fois 1 an. L'accord - cadre est conclu sans montant minimum par période et avec un...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1FE69FD8-AE35-A59F-4420655E1B5398ED
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1FE69FB1-CB72-D457-D67BB06F14BDA1D5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 1FE69FF1-F502-1A69-A8D8019FA01667F6
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Source: OJS 2025/S 114-390786 (2025-06-13)