Contrôle d'installations d'éclairage public et signalisation lumineuse.-.

Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA)

ACCORD-CADRE RELATIF AU CONTROLE TECHNIQUE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE ET D’INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES lot 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Qui ?

• Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle d'installations d'éclairage public et signalisation lumineuse.-.
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:

ACCORD-CADRE RELATIF AU CONTROLE TECHNIQUE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE ET D’INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES lot 1 et 2.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nord#
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Nord#
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre a une durée d’un an. Il pourra être reconduit expressément par la personne responsable de l’accord-cadre, sans dépasser la période maximale de 4 ans soit 2025-2026 2026-2027 2027-2028 2028-2029.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Aubenton (1), Béthancourt en Vaux (2), La Capelle (3), Coucy le Château (4), Guise (8), Marle (9), Nord de Laon (12), Nord Est de St Quentin (13), Sud Est de Saint Quentin (14), Sissonne (15), Sud de Laon (17), Vervinois (21), Vermandois (20), Laon (27) et St Quentin (28)

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Sud##
Description du marché: Sud##
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-22 11:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour l’exécution des contrôles techniques, le titulaire du présent marché est soumis au respect des normes et textes en vigueur le premier jour du mois d’établissement de l’ordre de service, et notamment :  Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de conception et de réalisation d’un réseau d'éclairage public (CCTG).  Arrêté interministériel du 17 mai 2001 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire la distribution d'énergie électrique et ses modificatifs.  Norme NFC 11.201 d’Octobre 1996, relative aux travaux d’électrification en zone rurale, y compris ses annexes, et additifs éventuels.  Norme NFC 13.100 – édition 2001, relatives aux postes de livraison établis à l'intérieur d'un bâtiment et alimentés par un réseau de distribution publique HTA (jusqu’à 33 kV).  Norme NFC 14.100 – édition 1996, pour les installations de branchement de 1ère catégorie comprises entre le réseau de distribution et l'origine des installations intérieures.  Norme NFC 15.100 - édition 1991 avec recueil d'interprétation incorporé 1991/1993 pour les règles qui s'appliquent aux installations électriques à basse tension.  Norme NFC 17.200 relative aux installations d’éclairage public.  Norme NFC 18.513 relative aux prescriptions de sécurité applicables aux travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des réseaux de distribution d'énergie électrique.  Norme NFC 18.520 relative à l’instruction générale pour l’exécution des travaux sous tension sur le réseau de distribution d’énergie électrique.  Guide UTE C 18.510 recueil d’instruction générale de sécurité d’ordre électrique  Guide UTE C 18.530 carnet de prescription de sécurité électrique destiné au personnel habilité non électricien.  Norme NFC 20.030 relative à la protection contre les chocs électriques  Norme NFC 20.200 relative à la classification des degrés de protection procurés par les enveloppes  Décret n°88.1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs contre les courants électriques.  Arrêté du 20 décembre 1988, modifié par arrêté du 10 janvier 1992 fixant la périodicité et l’étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications.  Loi n°93.1418 du 31 décembre 1993 et décret n°91.1159 du 26 décembre 1994 relatifs à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs.

Liste et brève description des conditions

Pour l’exécution des contrôles techniques, le titulaire du présent marché est soumis au respect des normes et textes en vigueur le premier jour du mois d’établissement de l’ordre de service, et notamment :
 Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de conception et de réalisation d’un réseau d'éclairage public (CCTG).
 Arrêté interministériel du 17 mai 2001 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire la distribution d'énergie électrique et ses modificatifs.
 Norme NFC 11.201 d’Octobre 1996, relative aux travaux d’électrification en zone rurale, y compris ses annexes, et additifs éventuels.
 Norme NFC 13.100 – édition 2001, relatives aux postes de livraison établis à l'intérieur d'un bâtiment et alimentés par un réseau de distribution publique HTA (jusqu’à 33 kV).
 Norme NFC 14.100 – édition 1996, pour les installations de branchement de 1ère catégorie comprises entre le réseau de distribution et l'origine des installations intérieures.
 Norme NFC 15.100 - édition 1991 avec recueil d'interprétation incorporé 1991/1993 pour les règles qui s'appliquent aux installations électriques à basse tension.
 Norme NFC 17.200 relative aux installations d’éclairage public.
 Norme NFC 18.513 relative aux prescriptions de sécurité applicables aux travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des réseaux de distribution d'énergie électrique.
 Norme NFC 18.520 relative à l’instruction générale pour l’exécution des travaux sous tension sur le réseau de distribution d’énergie électrique.
 Guide UTE C 18.510 recueil d’instruction générale de sécurité d’ordre électrique
 Guide UTE C 18.530 carnet de prescription de sécurité électrique destiné au personnel habilité non électricien.
 Norme NFC 20.030 relative à la protection contre les chocs électriques
 Norme NFC 20.200 relative à la classification des degrés de protection procurés par les enveloppes
 Décret n°88.1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs contre les courants électriques.
 Arrêté du 20 décembre 1988, modifié par arrêté du 10 janvier 1992 fixant la périodicité et l’étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications.
 Loi n°93.1418 du 31 décembre 1993 et décret n°91.1159 du 26 décembre 1994 relatifs à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Norme NFP 99.021 régulation du trafic routier - signaux lumineux d’intersection - méthode d’essai pour la mesure des caractéristiques optiques.  Norme NFP 99.050 régulation du trafic routier - carrefour à feux – principes de maintenance.  Norme NFP 99.060 régulation du trafic routier - carrefour à feux – conditions de mise en oeuvre des équipements.  Norme NFP 99.070 régulation du trafic routier - carrefour à feux – dialogue avec un organe central – spécifications PIAF 2.  Norme NFP 99.100 régulation du trafic routier - contrôleurs de carrefour à feux – caractéristiques de sécurité fonctionnelle et d’usage.  Norme NFP 99.105 régulation du trafic routier - contrôleurs de carrefour à feux – caractéristiques fonctionnelles.  Norme NFP 99.110 régulation du trafic routier - contrôleurs de carrefour à feux – échange de données par liaison fil à fil avec des organes externes – caractéristiques fonctionnelles et définition des connexions.  Norme NFP 99.200 régulation du trafic routier - signaux lumineux d’intersection – caractéristiques techniques.  Norme NFP 99.022 régulation du trafic routier - contrôleurs de carrefour à feux – méthodes d’essais.  Signalisation des chantiers : Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I, 8ème partie (arrêtés des 5 et 6 novembre 1992), publication au journal officiel n°5354.  Signalisation lumineuse : Signalisation routière, feux de circulation permanents, livre I génie partie (arrêtés des 20 et 21 janvier 1991)  Arrêté interministériel du 20 juin 1991 relatif à la signalisation des routes et autoroutes.  Arrêté interministériel du 21 juin 1991 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière  Instruction interministérielle sur la signalisation routière

Liste et brève description des critères de sélection

Norme NFP 99.021 régulation du trafic routier - signaux lumineux d’intersection - méthode d’essai pour la mesure des caractéristiques optiques.
 Norme NFP 99.050 régulation du trafic routier - carrefour à feux – principes de maintenance.
 Norme NFP 99.060 régulation du trafic routier - carrefour à feux – conditions de mise en oeuvre des équipements.
 Norme NFP 99.070 régulation du trafic routier - carrefour à feux – dialogue avec un organe central – spécifications PIAF 2.
 Norme NFP 99.100 régulation du trafic routier - contrôleurs de carrefour à feux – caractéristiques de sécurité fonctionnelle et d’usage.
 Norme NFP 99.105 régulation du trafic routier - contrôleurs de carrefour à feux – caractéristiques fonctionnelles.
 Norme NFP 99.110 régulation du trafic routier - contrôleurs de carrefour à feux – échange de données par liaison fil à fil avec des organes externes – caractéristiques fonctionnelles et définition des connexions.
 Norme NFP 99.200 régulation du trafic routier - signaux lumineux d’intersection – caractéristiques techniques.
 Norme NFP 99.022 régulation du trafic routier - contrôleurs de carrefour à feux – méthodes d’essais.
 Signalisation des chantiers : Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I, 8ème partie (arrêtés des 5 et 6 novembre 1992), publication au journal officiel n°5354.
 Signalisation lumineuse : Signalisation routière, feux de circulation permanents, livre I génie partie (arrêtés des 20 et 21 janvier 1991)
 Arrêté interministériel du 20 juin 1991 relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
 Arrêté interministériel du 21 juin 1991 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
 Instruction interministérielle sur la signalisation routière

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat doit également remettre une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction d’accéder aux marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA)
Numéro d'enregistrement national: 20004597900016
Adresse postale: ZAC Champ du Roy - Rue Turgot
Code postal: 02007
Commune postale: LAON Cedex
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@useda.fr 📧
Téléphone: 0323271580 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34937 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34937 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Toutes les questions doivent être adressées par la plateforme Xmarchés
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137666 (2025-02-27)

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