Contrats d'assurances Dommages Aux Biens et Responsabilité Civile, pour l'ESH MAISONS-ALFORT HABITAT

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances Dommages Aux Biens et Responsabilité Civile, pour l'ESH MAISONS-ALFORT HABITAT
Numéro de référence: 2026-70
Brève description:
“Le marché comporte deux lots : Lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" (Nomenclature 66515200-5) Lo 2 : Assurance 'Responsabilité civile...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1 - DAB
Titre: Lot 1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'une durée de cinq ans”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 94 700
Ville: Maisons-Alfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2- RC
Titre: Lot 2 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Adresse postale: 15 bis rue Parmentier

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons-Alfort Habitat
Numéro d'enregistrement national: Maisons-Alfort Habitat
Adresse postale: 15 bis rue Parmentier
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bruno.rogez@maisonsalforthabitat.fr 📧
Téléphone: +33 672618696 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1124776 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1124776 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: 1 Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75 859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: 1 Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75 859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: 1 Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75 859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-693150 (2025-10-17)