Contrats d'assurances Dommages Aux Biens et Responsabilité Civile, pour l'ESH MAISONS-ALFORT HABITAT

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances Dommages Aux Biens et Responsabilité Civile, pour l'ESH MAISONS-ALFORT HABITAT
Numéro de référence: 2026-70
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1 - DAB
Titre: Lot 1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Souscription d'un contrat d'une durée de cinq ans
Code postal: 94 700
Ville: Maisons-Alfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2- RC
Titre: Lot 2 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Adresse postale: 15 bis rue Parmentier

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons-Alfort Habitat
Numéro d'enregistrement national: Maisons-Alfort Habitat
Adresse postale: 15 bis rue Parmentier
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bruno.rogez@maisonsalforthabitat.fr 📧
Téléphone: +33 672618696 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1124776 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1124776 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: 1 Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75 859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-693150 (2025-10-17)