Contrat de performance énergétique des bâtiments du Centre Hospitalier de Martigues

Centre hospitalier de Martigues

La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant l'Exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique portant sur la performance énergétique. Le contrat de performance énergétique comporte des prestations de conception réhabilitation exploitation maintenance et porte sur un ensemble de bâtiments du CH de Martigues, tous étant concernés par les prestations d'exploitation-maintenance, ainsi que, à des niveaux d'importance différents définis dans le programme, par des prestations de conception et de réalisation de travaux. Le marché porte notamment sur : - L'amélioration de la performance énergétique - La prise en charge des installations - Les prestations de type P2 et P3 - Un engagement de performance - Les prestations de sensibilisation des usagers et personnels Une note de définition des besoins est annexée au règlement. Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisés dans le programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ?

• Centre hospitalier de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de performance énergétique des bâtiments du Centre Hospitalier de Martigues
Numéro de référence: 2025-0119
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1600254
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Travaux d'isolation 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ch Martigues, site du Vallon et site Les Rayettes
Code postal: 13500
Ville: martigues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 108 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Description des options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra comporter des clauses de réexamen Elles seront précisées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir règlement d'appel public à candidature (Rapc) à télécharger

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. L2171-7 du Code de la Commande Publique) Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Martigues
Numéro d'enregistrement national: 59561
Adresse postale: Dsl Cellule Marchés
3 bd des Rayettes
Code postal: 13698
Commune postale: Martigues
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SANCHEZ Kathy
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442432604 📞
URL: http://www.ch-martigues.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600254 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600254 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire sera imposée lors de l'attribution du marché Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Le Pouvoir adjudicateur envisage de mener un tour de dialogue (remise d'une proposition initiale avant remise de l'offre finale), mais se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats admis à participer à la procédure. Une prime d'un montant de 18 000 euros Ht sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. La durée indiquée est prévisionnelle, comporte une tranche ferme de 6 ans et une tranche optionnelle de 3 ans. La durée comprend les prestations de conception réhabilitation et d'exploitation maintenance des bâtiments inclus dans le périmètre du marché. Les prestations d'exploitation-maintenance ont vocation à démarrer, sur l'ensemble du périmètre, dès la notification du marché. Les valeurs indiquées aux rubriques Ii.2.6) correspondent à l'estimation du coût Ht des travaux et des prestations d'exploitation maintenance sur la durée totale du marché. Un règlement d'appel public à candidatures et une note précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont disponibles sur le profil d'acheteur. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection hiérarchisés suivants : - Critère 1 : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés - Critère 2 : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global. Une visite non obligatoire est possible sur inscription le 26/02/2025 à 13h30 Les candidats enverront leur coordonnées et qualité à Cellule.marches@ch-martigues.fr Le nombre de représentants par groupement est limité à 4 personnes

Informations complémentaires

La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire sera imposée lors de l'attribution du marché
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le Pouvoir adjudicateur envisage de mener un tour de dialogue (remise d'une proposition initiale avant remise de l'offre finale), mais se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats admis à participer à la procédure.
Une prime d'un montant de 18 000 euros Ht sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation.
La durée indiquée est prévisionnelle, comporte une tranche ferme de 6 ans et une tranche optionnelle de 3 ans. La durée comprend les prestations de conception réhabilitation et d'exploitation maintenance des bâtiments inclus dans le périmètre du marché. Les prestations d'exploitation-maintenance ont vocation à démarrer, sur l'ensemble du périmètre, dès la notification du marché.
Les valeurs indiquées aux rubriques Ii.2.6) correspondent à l'estimation du coût Ht des travaux et des prestations d'exploitation maintenance sur la durée totale du marché.
Un règlement d'appel public à candidatures et une note précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont disponibles sur le profil d'acheteur.
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection hiérarchisés suivants :
- Critère 1 : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés
- Critère 2 : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global.
Une visite non obligatoire est possible sur inscription le 26/02/2025 à 13h30
Les candidats enverront leur coordonnées et qualité à Cellule.marches@ch-martigues.fr
Le nombre de représentants par groupement est limité à 4 personnes

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 2A38D661-9456-D38E-E82DF1DEF3A4B704
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-104907 (2025-02-14)

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