Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des trois accueils de loisirs et de l'espace Jeunes de la Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS
Commune de Prévessin-Moëns
Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des trois accueils de loisirs et de l'espace Jeunes : - ALSH de la Bretonnière ; - ALSH des Grands Chênes ; - ALSH ALICE ; - espace Jeunes qui organise un accueil périscolaire et un accueil extrascolaire. Le concessionnaire est responsable de la gestion des trois accueils de loisirs et de l'espace Jeunes. Il les exploite à ses risques et périls. Pour l'exécution de sa mission, la Commune met à disposition du concessionnaire, les biens immobiliers et équipements définis aux annexes 1 a), b) c) et d) du contrat de concession
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des trois accueils de loisirs et de l'espace Jeunes de la Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS
Numéro de référence: DSP 2027-2031
Brève description:
“Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des trois accueils de loisirs...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1748152
Valeur estimée hors TVA: 5 750 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des trois accueils de loisirs...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de prevessin-moens
Numéro d'enregistrement national: 55103
Adresse postale: 27 Chemin De L'Eglise
Code postal: 01280
Commune postale: Prevessin-Moens
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARILLON Aurélie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450405109 📞
Fax: 0450404251 📠
URL: http://www.prevessin-moens.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1748152 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1748152 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Ces questions devront être adressées, par écrit, par les soumissionnaires via la plateforme de dématérialisation (http://agysoft.marches-publics.info) La...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: BEC6B6DC-05D0-734A-43B57D52FB8CC07E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-803847 (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des trois accueils de loisirs et de l'espace Jeunes de la Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS
Numéro de référence: DSP 2027-2031
Brève description:
“Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des trois accueils de loisirs...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1748152
Valeur estimée hors TVA: 5 750 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des trois accueils de loisirs...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de prevessin-moens
Numéro d'enregistrement national: 55103
Adresse postale: 27 Chemin De L'Eglise
Code postal: 01280
Commune postale: Prevessin-Moens
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARILLON Aurélie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450405109 📞
Fax: 0450404251 📠
URL: http://www.prevessin-moens.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1748152 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1748152 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Ces questions devront être adressées, par écrit, par les soumissionnaires via la plateforme de dématérialisation (http://agysoft.marches-publics.info) La...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: BEC6B6DC-05D0-734A-43B57D52FB8CC07E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-803847 (2025-12-02)
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