Consultation MOE pour une opération de réhabilitation ambitieuse d'une résidence 97 logements collectifs au 15-17 Rue Gaston Monmousseau, Montreuil (93)

Emmaus Habitat

La composition du groupement est la suivante : - Architecte, - un économiste, - un BET TCE. - Un expert en concertation locative Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIP

Qui ?

• Emmaus Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-17	Avis de marché
2026-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation MOE pour une opération de réhabilitation ambitieuse d'une résidence 97 logements collectifs au 15-17 Rue Gaston Monmousseau, Montreuil (93)
Numéro de référence: 2025-MOE-SRUC-0012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1725616
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture et de métrage vérification 📦

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services de réhabilitation 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 15-17 Rue Gaston Monmousseau
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2029-07-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère de sélection: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Le groupement doit être labelisé Rge obligatoirement

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Emmaus habitat
Numéro d'enregistrement national: 55684
Adresse postale: 92-98, Bd Victor Hugo
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0141061400 📞
URL: http://www.emmaus-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1725616 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1725616 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 7B2DA67D-BB36-9544-25A45CCA1DEF76A3
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0899029703 📞
Fax: 0899186589 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-692640 (2025-10-17)

Avis d'attribution de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché (hors TVA): 138 450 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture et de métrage vérification 📦

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services de réhabilitation 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion du milieu occupé et communication avec les résidents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de coût (nom): Montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Sruc_2026-007
Date de conclusion du contrat: 2026-03-24 📅
Titre: Consultation Moe pour une opération de réhabilitation ambitieuse d'une résidence 97 logements collectifs au 15-17 Rue Gaston Monmousseau, Montreuil (93)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 138 450 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Aip
Numéro d'enregistrement national: 1725616-1-0-1
Adresse postale: 24 Rue De La Dhuis
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E205F884-CEC3-41D0-2BDFA91F15DD2844
Source: OJS 2026/S 098-353109 (2026-05-21)

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