Le présent concours restreint est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de spectacle et d'une crèche. Le marché de maîtrise d'oeuvre répondant à un besoin supérieur ou égal aux seuils de procédure formalisée sera négocié en application de l'article R.2122-6, avec le ou les lauréats désignés lors du présent concours restreint. - Procédure de passation (Art. 2.2 du Règlement d'Appel Public à la Candidature) La procédure retenue est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur la base des articles L2125-1.2, R2162-15 à R2162-26 et R2172-2 et suivants du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.
Avis de marché (2025-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une salle de spectacle et d'une creche
Numéro de référence: 25FS-VDH-1974-C
Brève description:
Le présent concours restreint est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de spectacle et d'une crèche.
Le marché de maîtrise d'oeuvre répondant à un besoin supérieur ou égal aux seuils de procédure formalisée sera négocié en application de l'article R.2122-6, avec le ou les lauréats désignés lors du présent concours restreint.
- Procédure de passation (Art. 2.2 du Règlement d'Appel Public à la Candidature)
La procédure retenue est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur la base des articles L2125-1.2, R2162-15 à R2162-26 et R2172-2 et suivants du code de la commande publique
Le présent concours restreint est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de spectacle et d'une crèche.
Le marché de maîtrise d'oeuvre répondant à un besoin supérieur ou égal aux seuils de procédure formalisée sera négocié en application de l'article R.2122-6, avec le ou les lauréats désignés lors du présent concours restreint.
- Procédure de passation (Art. 2.2 du Règlement d'Appel Public à la Candidature)
La procédure retenue est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur la base des articles L2125-1.2, R2162-15 à R2162-26 et R2172-2 et suivants du code de la commande publique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1733516
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦 Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
- Prime concours et modalités de versement (Art. 4.7 du Règlement d'Appel Public à la Candidature) Sur proposition du Jury, chaque candidat admis à concourir qui a remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours, recevra une prime d'un montant maximum de : 52 000 euros HT. Pour les candidats non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte. La prime est payée dans un délai de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de six mois qui suit la remise des prestations par les candidats admis à concourir
- Prime concours et modalités de versement (Art. 4.7 du Règlement d'Appel Public à la Candidature) Sur proposition du Jury, chaque candidat admis à concourir qui a remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours, recevra une prime d'un montant maximum de : 52 000 euros HT. Pour les candidats non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte. La prime est payée dans un délai de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de six mois qui suit la remise des prestations par les candidats admis à concourir
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Décomposition des missions du maître d'oeuvre (Art. 2.2 du Règlement d'Appel Public à la Candidature)
- Présentation du projet (Cf. Note de présentation annexée) (Art. 2.6 du Règlement d'Appel Public à la Candidature)
Le présent concours restreint est organisé, par la Ville du Havre, en vue de sélectionner, après avis motivé d'un jury, un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de spectacle et d'une crèche.
Les grandes composantes du projet sont détaillées dans l'annexe 1 : note de présentation du projet.
Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (compris scénographie) est de 15 millions d'euros Ht (valeur septembre 2025) Le financement du projet interviendra sur les ressources propres de la collectivité et sur financements extérieurs.
- Forme juridique de l'attributaire (Art. 3.2 du Règlement d'Appel Public à la Candidature)
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
La personne publique autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Durée du marché (Art. 3.3 du Règlement d'Appel Public à la Candidature)
Les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée sur l'ordre de service de démarrage correspondant. Le marché prend fin au terme de la période de Garantie de Parfait Achèvement ou de sa prolongation le cas échéant par le pouvoir adjudicateur.
- Planning prévisionnel des travaux (Art. 3.4 du Règlement d'Appel Public à la Candidature)
A titre indicatif, il est prévu un démarrage des travaux en 2028.
- Conditions de participation (Art. 4 du Règlement d'Appel Public à la Candidature)
- Critères de sélection des candidats (Art. 4.5 du Règlement d'Appel Public à la Candidature)
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Décomposition des missions du maître d'oeuvre (Art. 2.2 du Règlement d'Appel Public à la Candidature)
- Présentation du projet (Cf. Note de présentation annexée) (Art. 2.6 du Règlement d'Appel Public à la Candidature)
Le présent concours restreint est organisé, par la Ville du Havre, en vue de sélectionner, après avis motivé d'un jury, un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de spectacle et d'une crèche.
Les grandes composantes du projet sont détaillées dans l'annexe 1 : note de présentation du projet.
Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (compris scénographie) est de 15 millions d'euros Ht (valeur septembre 2025) Le financement du projet interviendra sur les ressources propres de la collectivité et sur financements extérieurs.
- Forme juridique de l'attributaire (Art. 3.2 du Règlement d'Appel Public à la Candidature)
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
La personne publique autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Durée du marché (Art. 3.3 du Règlement d'Appel Public à la Candidature)
Les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée sur l'ordre de service de démarrage correspondant. Le marché prend fin au terme de la période de Garantie de Parfait Achèvement ou de sa prolongation le cas échéant par le pouvoir adjudicateur.
- Planning prévisionnel des travaux (Art. 3.4 du Règlement d'Appel Public à la Candidature)
A titre indicatif, il est prévu un démarrage des travaux en 2028.
- Conditions de participation (Art. 4 du Règlement d'Appel Public à la Candidature)
- Critères de sélection des candidats (Art. 4.5 du Règlement d'Appel Public à la Candidature)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: EA92C48C-E3A8-21C1-E3BFE25AE37A1260
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Organe de révision Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 213-733221 (2025-11-03)