Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment tertiaire au 13, rue Rouget de Lisle à Lons-le-Saunier

SEDIA

La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de prestations intellectuelles en vue de la Construction d'un immeuble tertiaire à Lons-le-Saunier, pour le compte du Conseil départemental du Jura

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.

Qui ?

• SEDIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment tertiaire au 13, rue Rouget de Lisle à Lons-le-Saunier
Numéro de référence: Bâtiment tertiaire - CD39 - MOE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1582430
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Qualité de la réponse au programme sur le plan fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): - Qualité architecturale
- Qualité de la performance énergétique et qualité environnementale du bâtiment
Critère de coût (nom): - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux
Critère de coût (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats. Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 38.000 euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. Pour l'équipe lauréate, la rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre intégrera cette prime

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) voir règlement de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sedia
Numéro d'enregistrement national: 55496
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Code postal: 25008
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLETTON Bernard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381418672 📞
Fax: 0381414651 📠
URL: http://www.sedia-bfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1582430 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1582430 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires (Bet fluides secs et humides, structure, économie de la construction, Std, photovoltaïque, etc…) composées notamment de candidats appartenant à la profession règlementée d'architecte. Le mandataire sera obligatoirement un architecte, une société d'architectes ou un groupement d'architectes diplômés et inscrits à l'ordre des architectes. Cette équipe devra être complété par : - Un acousticien

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: FE3A77A9-AAAA-4979-8B02F3F713C0064F
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Source: OJS 2025/S 011-032025 (2025-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)