Concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé suivant la procédure prévue aux articles L2125-1 2° et de R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique - Appel Public à Candidatures Recherche d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase
Commune des Rousses
Le présent concours est un concours restreint sur ESQUISSE+. Seuls sont admis à participer les concurrents sélectionnés après avis d'appel à candidatures. Le concours porte sur l'opération de Projet de construction d'un gymnase sur la commune des Rousses. Enveloppe prévisionnelle des travaux 6 000 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Jura
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé suivant la procédure prévue aux articles L2125-1 2° et de R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique - Appel Public à Candidatures Recherche d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase
Numéro de référence: Commune de les rousses
Brève description:
“Le présent concours est un concours restreint sur ESQUISSE+. Seuls sont admis à participer les concurrents sélectionnés après avis d'appel à...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1667623
Description du marché:
“Le présent concours est un concours restreint sur ESQUISSE+. Seuls sont admis à participer les concurrents sélectionnés après avis d'appel à...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale 📦
Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale 📦
Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-11-07 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅
Membres du jury: - le Président
- 5 Membres titulaires du Conseil Municipal, membres de la Commision d'Appel d'Offres
- Un architectecte désigné par la Miqcp
- Un représentant des ingénieurs conseils en thermique et fluides désigné par Syntec
- Un représentant de l'Union Nationale des économistes de la Construction (Untec)
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
“À la proclamation des résultats du concours, chacun des 3 concurrents, ayant remis des prestations conformes au règlement de concours, recevra une indemnité...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des Rousses
Numéro d'enregistrement national: 5656
Adresse postale: 281, rue Pasteur
Mairie
Code postal: 39220
Commune postale: Les Rousses
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATHEZ Christophe
Courrier électronique: contact@mairielesrousses.fr 📧
Téléphone: 0384600152 📞
Fax: 0384600755 📠
URL: http://mairielesrousses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mairielesrousses.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667623 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667623 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats pourront adresser leur demande via la présente plateforme...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C164EEB6-CA17-7FE3-50459E2B90387F05
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C164EEA6-FEFF-73A7-94999669D818E960
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C164EEC5-E33E-FC8E-CD67B0D77BF3F925
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Source: OJS 2025/S 125-430246 (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé suivant la procédure prévue aux articles L2125-1 2° et de R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique - Appel Public à Candidatures Recherche d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase
Numéro de référence: Commune de les rousses
Brève description:
“Le présent concours est un concours restreint sur ESQUISSE+. Seuls sont admis à participer les concurrents sélectionnés après avis d'appel à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1667623
Description du marché:
“Le présent concours est un concours restreint sur ESQUISSE+. Seuls sont admis à participer les concurrents sélectionnés après avis d'appel à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale 📦
Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale 📦
Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-11-07 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅
Membres du jury: - le Président
- 5 Membres titulaires du Conseil Municipal, membres de la Commision d'Appel d'Offres
- Un architectecte désigné par la Miqcp
- Un représentant des ingénieurs conseils en thermique et fluides désigné par Syntec
- Un représentant de l'Union Nationale des économistes de la Construction (Untec)
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
“À la proclamation des résultats du concours, chacun des 3 concurrents, ayant remis des prestations conformes au règlement de concours, recevra une indemnité...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des Rousses
Numéro d'enregistrement national: 5656
Adresse postale: 281, rue Pasteur
Mairie
Code postal: 39220
Commune postale: Les Rousses
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATHEZ Christophe
Courrier électronique: contact@mairielesrousses.fr 📧
Téléphone: 0384600152 📞
Fax: 0384600755 📠
URL: http://mairielesrousses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mairielesrousses.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667623 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667623 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats pourront adresser leur demande via la présente plateforme...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C164EEB6-CA17-7FE3-50459E2B90387F05
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C164EEA6-FEFF-73A7-94999669D818E960
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C164EEC5-E33E-FC8E-CD67B0D77BF3F925
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Source: OJS 2025/S 125-430246 (2025-07-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕