Concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé suivant la procédure prévue aux articles L2125-1 2° et de R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique - Appel Public à Candidatures Recherche d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase

Commune des Rousses

Le présent concours est un concours restreint sur ESQUISSE+. Seuls sont admis à participer les concurrents sélectionnés après avis d'appel à candidatures. Le concours porte sur l'opération de Projet de construction d'un gymnase sur la commune des Rousses. Enveloppe prévisionnelle des travaux 6 000 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Composite Sarl d'architecture

Qui ?

• Commune des Rousses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-01	Avis de marché
2026-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé suivant la procédure prévue aux articles L2125-1 2° et de R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique - Appel Public à Candidatures Recherche d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase
Numéro de référence: COMMUNE DE LES ROUSSES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1667623
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services de création architecturale 📦

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-11-07 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅
Membres du jury:

- 5 Membres titulaires du Conseil Municipal, membres de la Commision d'Appel d'Offres

- le Président

- Un architectecte désigné par la Miqcp

+ 2 de plus

- Un représentant de l'Union Nationale des économistes de la Construction (Untec)

- Un représentant des ingénieurs conseils en thermique et fluides désigné par Syntec

Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

À la proclamation des résultats du concours, chacun des 3 concurrents, ayant remis des prestations conformes au règlement de concours, recevra une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 000 euro(s) HT calculée conformément à l'Article R2372-6 du Code de la Commande Publique. Cette indemnité sera déduite de la mission de base du lauréat. Toutefois, le Jury se réserve, sous sa seule autorité, le droit de proposer à l'acheteur public de verser à chacun des concurrents tout ou partie de la somme correspondant à l'indemnité prévue, en fonction de la conformité des prestations remises

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des Rousses
Numéro d'enregistrement national: 5656
Adresse postale: 281, rue Pasteur
Mairie
Code postal: 39220
Commune postale: Les Rousses
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATHEZ Christophe
Courrier électronique: contact@mairielesrousses.fr 📧
Téléphone: 0384600152 📞
Fax: 0384600755 📠
URL: http://mairielesrousses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mairielesrousses.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667623 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667623 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats pourront adresser leur demande via la présente plateforme https://marches-publics.info dans l'onglet correspondance maximum 15 jours avant la date limite de remise des candidatures

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C164EEB6-CA17-7FE3-50459E2B90387F05
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 125-430246 (2025-07-01)

Avis d'attribution de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 858088.52 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité Globale du Projet, du Parti d'aménagement et de la démarche
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Respect du programme, notamment : Fonctionnalité et organisation des espaces, des circulations, qualités techniques et possibilité d'évolution des espaces et des locaux
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Respect du coût d'objectif et du coût global performant, prise en compte des attentes du Maître d'Ouvrage en termes de maîtrise budgétaire de l'opération
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Suite négociation
Critère de coût (pondération): 4

Procédure
Type de pondération: Ordre d’importance

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-7-066
Date de conclusion du contrat: 2026-05-21 📅
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé suivant la procédure prévue aux articles L2125-1 2° et de R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique - Appel Public à Candidatures Recherche d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 858088.52 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Composite sarl d'architecture
Numéro d'enregistrement national: 1667623-2-0-1
Adresse postale: 47 Av Alsace Lorraine
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@compositearchitectes.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 553D583A-FFE9-2440-33950D14D1A4FBE1
Organe de révision
553D5812-EFA3-3FA5-025E63C082F12CE2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
553D586D-CC08-46EF-A67E18920262EAA1
Source: OJS 2026/S 103-374644 (2026-05-28)

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