Concours restreint de maîtrise d'œuvre

Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parking à étages dans le quartier "Santé" des Hauts de Montaigu (commune de Montaigu-Vendée)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'œuvre
Numéro de référence: TDM-2025-00
Brève description:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parking à étages dans le quartier "Santé" des Hauts de Montaigu (commune de Montaigu-Vendée)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: TDM-2025-09
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre
Quantité: 4804 mètre carré
Description du marché:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un parking à étages dans le quartier "Santé" des Hauts de Montaigu (commune de Montaigu-Vendée)
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Ce marché n'est pas réservé (pas de clause d'insertion sociale)
Code postal: 85600
Ville: Montaigu-vendee
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère:
Les critères de jugement des projets sont : Critère n°1 : Qualités fonctionnelle et technique, pondéré à 25% Critère n°2 : Qualité financière, pondéré à 25% Critère n°3 : Qualité architecturale et d'insertion urbaine, pondéré à 20% Critère n°4 : Performance environnementale, pondéré à 20% Critère n°5 : Qualité du calendrier d'ensemble proposé, pondéré à 10%
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
concours restreint de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles L.2172-1 et R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique.

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités professionnelles au regard des effectifs, des titres d'études et professionnels présentés par le candidat
Expérience et capacité technique du candidat au regard notamment des références présentées, à leur cohérence avec les missions faisant l'objet du marché
Qualité architecturale des références présentées par le candidat au regard du cadre de rendu A complété par les architectes du groupement
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007023300016
Adresse postale: Hôtel d'agglomération 1 rue Henri Joyau
Code postal: 85600
Commune postale: Montaigu-Vendée
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr 📧
Téléphone: +33 251489492 📞
Fax: +33 251464546 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.terresdemontaigu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches.securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations demandées dans le cadre dudit concours correspondent au niveau esquisse (ESQ), définis par les articles R.2431-8 et suivants du Code de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2025/S 116-396891 (2025-06-17)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Vendée