Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Maison Bonnal, Pôle de tourisme durable du Canal du Midi, au Hameau du Somail (Aude)

Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, organisé conformément aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 du code de la commande publique, en vue du choix d'un projet pour la réhabilitation de la Maison Bonnal, Pôle de tourisme durable du Canal du Midi, au Hameau du Somail (Aude), et de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre négocié, sans publicité ni mise en concurrence avec le ou les lauréats du concours, conformément aux dispositions de l'article R2172-2 du code de la commande publique. Les bâtiments à réhabiliter et équiper portent sur une surface de 1007 m² et une cour de 2100 m². La Maison Bonnal ne fait pas l'objet d'un classement, mais jouxte le Canal du Midi, reconnu au Patrimoine mondial de l'humanité et protégé au titre de Site classé et Monument historique. L'enveloppe financières affectée aux travaux s'élève à 2 880 000 euro(s) HT. Le présent concours s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires présentant les compétences suivantes (détail dans le règlement de consultation) : - Architecte diplômé de spécialisation et approfondissement (DSA) mention "Architecture et Patrimoine, - Architecte paysagiste concepteur, - Bureaux d'études Structure, Fluides, Electricité, Génie climatique, Géothermie, avec mention RGE Etudes, Acoustique, - Economie de la construction. La mission qui sera confiée au terme de la procédure est une mission dite "de base" ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR, mission OPC, et missions complémentaires éventuelles. L'opération est cofinancée par les fonds européens FEDER dans le cadre de l'ATI du Grand Narbonne, le Conseil Régional Occitanie, le Conseil Départemental de l'Aude, Etat-FNADT et DSIL, ADEME

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Maison Bonnal, Pôle de tourisme durable du Canal du Midi, au Hameau du Somail (Aude)
Numéro de référence: GN25P04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1603936
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: Le jury est composé des membres de la Commission d'appel d'offres et d'au moins un tiers des membres du jury avec une qualification exigée du candidat
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 19000 euro(s) HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou non conforme au programme, le montant de la prime pourra être réduit ou supprimé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Le candidat fournira un dossier technique composé des éléments suivants (confer règlement de consultation) : 1) Note de motivation : le candidat présentera une note de motivation, exposant son intérêt pour l'objet du concours en relation avec son expérience, ses compétences, moyens et qualifications. 2) Le tableau des références (fourni au dossier de consultation), impérativement renseigné, pour chaque compétence attendue, accompagné de visuels pour les 3 références du mandataire et de l'architecte paysagiste. 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, et une note de présentation des moyens humains pressentis pour réaliser la mission. 4) Le tableau des compétences (fourni au dossier de consultation) impérativement renseigné. 5) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Le candidat fournira la preuve des compétences attendues suivantes : Bureau d'études Structure : Opqibi n° 1218 ou équivalent, Bureau d'études Fluides : Opqibi n° 1320 ou équivalent, Bureau d'études Electricité : Opqibi n° 1419 ou équivalent, Bureau d'études Génie climatique : Opqibi n° 1322 ou équivalent, Bureau d'études Géothermie : Opqibi n° 1007, n° 2013 avec mention Rge Etudes, obligatoire dans le cadre des aides publiques liées à l'efficacité énergétique, Bureau d'études Acoustique : Opqibi n° 1604 ou équivalent, Economiste de la construction : Opqibi n° 2202 ou équivalent

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture, Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif à l'inscription au tableau régional de l'Ordre des Architectes

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement national: 65144
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Téléphone: 0468281745 📞
URL: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants : 1-Compréhension du projet et de ses enjeux, au regard de la note de motivation remise par le candidat. 2-Pertinence des références proposées au regard de l'objet du concours (caractéristiques des références, dimension architecturale et paysagère des projets spécifiques présentés, prise en compte du développement durable, complexité de réalisation, montant des travaux, missions réalisées, etc). 3-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser la mission, pour chaque compétence attendue, au vu des moyens présentés

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 98B0C155-EBFC-979E-E2DF3816B7912DE2
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de région
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
URL: http://ccimp.com 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 98B0C148-0A5C-71F5-20B8AECCAAD4EDAA
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2025/S 039-123265 (2025-02-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)