CONCOURS DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU COLLÈGE DES PINS D'ALEP À TOULON

Brève description

Le Dpt du Var envisage la reconstruction du Collège des Pins d'Alep à Toulon. L'établissement actuel ne correspond plus aux dernières normes. Le nouveau collège sera érigé en lieu et place des terrains de sport et bâtiment administratif existant dans l'emprise du projet. Une fois la construction terminée, l'ancien édifice sera démoli. Cette démolition ne fait pas partie de l'opération de construction du nouveau collège de Pins d'Alep. Le terrain ainsi libéré sera aménagé pour accueillir les terrains de sport. Cet aménagement est également hors projet.
Ces dispositions permettent ainsi de maintenir les élèves (800) sur site pendant la construction du nouvel établissement. Le projet sera réalisé en site occupé, les activités du collège actuel seront à maintenir le temps du chantier exception faite de la pratique de l'Education Physique et Sportive qui sera déployée sur un autre site (hors projet).
Le projet respectera la réglementation RE 2020. Les variantes ne sont pas autorisées

Description du marché

Le Dpt du Var envisage la reconstruction du Collège des Pins d'Alep à Toulon. L'établissement actuel ne correspond plus aux dernières normes. Le nouveau collège sera érigé en lieu et place des terrains de sport et bâtiment administratif existant dans l'emprise du projet. Une fois la construction terminée, l'ancien édifice sera démoli. Cette démolition ne fait pas partie de l'opération de construction du nouveau collège de Pins d'Alep. Le terrain ainsi libéré sera aménagé pour accueillir les terrains de sport. Cet aménagement est également hors projet.
Ces dispositions permettent ainsi de maintenir les élèves (800) sur site pendant la construction du nouvel établissement. Le projet sera réalisé en site occupé, les activités du collège actuel seront à maintenir le temps du chantier exception faite de la pratique de l'Education Physique et Sportive qui sera déployée sur un autre site (hors projet).
Le projet respectera la réglementation RE 2020. Les variantes ne sont pas autorisées

Informations complémentaires

Le montant de la prime à verser aux participants est de 117 600 euro(s) TTC correspondant à des prestations de niveau ESQUISSE (pour le projet dans sa globalité).La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours

Liste et brève description des conditions

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp.
La copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres est en redressement judiciaire ;
Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure.
Inscription à l'Ordre des architectes. Justification d'inscription au registre professionnel

Liste et brève description des critères de sélection

En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices.
Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Assurance responsabilité civile et décennale permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive au concours ;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Liste et brève description des critères de sélection

l'acheteur met à la disposition des candidats des fichiers (Rc - annexe 1 « présentation des candidatures» - Annexe 2 «liste des références significatives» - Annexe 3 «présentation des références illustrées»). Le candidat devra obligatoirement renseigner ces annexes. Si ces annexes ne sont pas remplies, l'acheteur se réserve le droit de rejeter la candidature du groupement défaillant. Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat aura à produire un dossier complet comprenant les documents ci-après :
« Capacités techniques » - Annexe 1 présentation des candidatures
Le candidat ou chaque membre du groupement fournira les renseignements suivants : Les moyens du candidat en personnel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les qualifications, titre d'études et professionnelles du personnel responsable des prestations.
« Capacités professionnelles »
- compétences exigées : Architecture (2 architectes sont exigés) ; Paysagiste concepteur - structure - Ssi - fluides, thermiques, énergies (Cfo/ Cfa) - Vrd (terrassement réseaux enterrés, pollution site et sols pollués qualité environnementale du bâti - acoustique - Economie de la construction - Cuisiniste - Amiante.
Les candidats devront présenter 2 intervenants par compétences exigées
- Annexe 2 Liste des références significatives et 3 Présentation des références illustrées
Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences du personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés.
Les références (pour l'ensemble des compétences) doivent correspondre à des prestations similaires, de complexité équivalente et d'importances équivalentes : construction établissement d'enseignement secondaire (collège, lycée). Les références portant sur des projets Erp d'importance ou de complexité équivalente seront acceptées.
Le candidat ou chaque membre du groupement fournira les renseignements suivants : Pour le mandataire architecte (en cas de pluralité d'architectes, identifier le mandataire) un dossier comprenant :
- Une liste de trois références « significatives et pertinentes » imposé par l'annexe 2 au regard de l'objet du marché, relatives à des projets en cours d'études ou en cours de réalisation ou réceptionnés au cours des 7 dernières années.
Il est précisé que les concours pour lesquels le candidat (mandataire) n'a pas été lauréat et les marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure formalisée et dont le candidat (mandataire) n'a pas été titulaire ne seront pas analysés comme références.
- Une présentation illustrée de ces trois projets mentionnés ci-dessus au format imposé par l'annexe 3 « Présentation des références illustrées ».
Pour les autres membres du groupement, un dossier comprenant :
- Une liste de deux références «significatives et pertinentes» imposée par l'annexe 2 , au regard de l'objet du marché pour chaque compétence visée au présent règlement

Liste et brève description des règles et critères

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le concours s'adresse aux candidats remplissant les conditions de participation définies ci-dessous, en termes d'organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financière.
Conformément à l'article R. 2142-25 du CCP, en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités est globale.
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
A ce titre, chaque équipe doit comprendre un architecte

Description des motifs d'exclusion

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le présent concours est un concours restreint niveau Esquisse.
L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre Iv de la deuxième partie du code de la commande publique (Ccp). La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du Ccp et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Ccp.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 21 630 000 euro(s) Ht en date valeur de janvier 2025.
Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu à compter de l'accusé de réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations (date prévisionnelle : avril 2026).
Mise en service de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est exigée pour septembre 2029.
Les délais d'études des différents éléments de missions seront à proposer par les candidats lors de la phase projet du concours.
Le concours est organisé en deux phases :
Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au point 10.2 du présent règlement de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants.
Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés au point 16.1 ci-après puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du Ccp, l'acheteur passera un marché sans publicité ni mise en concurrence permettant au(x) lauréat(s) de remettre son offre financière qui pourra faire l'objet d'une négociation sur les conditions techniques, financières et administratives
A titre indicatif, première réunion du jury pour avis sur les candidatures et choix des concurrents par l'acheteur : Début Juin 2025.
A titre indicatif, l'acheteur prévoit de lancer la phase projet du concours au mois de : Fin Juin 2025.
A titre indicatif, l'acheteur prévoit une remise des prestations phase projet au mois de : Septembre 2025.
La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée de la mission de base dont le contenu est défini à l'article R. 2431-4 du Ccp : Esq - Aps - Apd - Pro - Act - Det - Visa - Aor et des missions complémentaires suivantes : Mission complémentaire 1 : Ssi (Coordination du Système de Sécurité Incendie) ; Mission complémentaire 2 : Qualité environnementale comprenant : Les calculs thermiques de conception (cf. à l'art. 4.1 du Rc) ; une étude d'éclairement Et étude autonomie lumineuse par rapport à l'éclairage naturelle ; l'organisation et suivi des tests d'étanchéité à l'air selon la Re 2020 ; le suivi du coût global en conception. Mission complémentaire 3 : Commissionnement comprenant le suivi de la conception (Aps) jusqu'à la réception/livraison et + 2 ans en suivi par un agent de commissionnement ; la formation et la sensibilisation aux usagers à la réception. Mission complémentaire 4 : Sign - Signalétique intérieure et signalétique extérieure limitée à l'emprise du projet dont enseigne . Mission complémentaire 5 : Mob (Mobilier) - Mission complémentaire 6 : Devis quantitatif et estimatif détaillé.
Le marché sera attribué à un groupement momentané de sociétés. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus par l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique.
Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement solidaire, l'acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire afin de garantir les intérêts de la Collectivité en cas de défaillance de l'un des co-traitants.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements ;
Par exception, les candidats présentant les compétences suivantes peuvent être membre de plusieurs groupements :
acoustique ; paysagiste concepteur ; économie de la construction ; Ssi ; cuisiniste ; amiante.
En application de l'article R. 2142-4 du Ccp, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'1 seul groupement :
Le mandataire du groupement sera impérativement l'opérateur économique portant la compétence architecte.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire financièrement et techniquement.
La méconnaissance de cette règle entraîne le rejet de la totalité des candidatures concernées.
Exigences quant aux co-traitants : Il est rappelé qu'un bureau d'études peut être pluridisciplinaire.
Les candidats devront présenter 2 intervenants par compétences exigées afin de garantir la continuité de la mission de Moe. Le groupement indiquera précisément les compétences détenues pour chaque co-traitant.
La méconnaissance de cette règle entraîne le rejet de la totalité des candidatures concernées.
Critères d'évaluation des projets : Les projets seront classés par le jury selon les critères d'évaluation suivants :
Respect du programme général et du programme technique et détaillé
Qualité architecturale
Qualité environnementale et développement durable (du bâti et du projet dans son ensemble)
Economie du projet
Critère délai : proposition de planning d'opération permettant d'assurer la mise à disposition du collège pour la rentrée de septembre 2029 (Les propositions de réduction du délai global devront être établies sur des délais réalistes explicités.)

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché